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COVID-19 à partir du 2 novembre : confinement renforcé jusqu’au 13 décembre

Actualités - 03/11/2020
-
Auteur 
Benoît Lysy


A la suite de la réunion du Comité de concertation de ce 30 octobre, davantage de mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 ont été adoptées et publiées ce dimanche au Moniteur belge. Elles sont applicables à partir du 2 novembre jusqu’au 13 décembre 2020, et constituent un nouveau socle commun de mesures pour les trois Régions. Les règles relatives au couvre-feu restent toutefois propres à chaque Région, et ne sont pour l’instant pas modifiées.
Télétravail
Le télétravail était déjà la règle, il devient désormais obligatoire dans tous les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel. Si c’est impossible, l’employeur doit fournir aux travailleurs concernés une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.
Shopping
Les courses doivent être effectuées seul ou avec maximum une autre personne du même ménage ou avec laquelle on entretient un contact étroit durable.
Les entreprises et associations offrant des biens aux consommateurs sont fermées au public, mais elles peuvent poursuivre leurs activités au moyen de livraisons ou d'un système de rendez-vous pour collecter en plein air les biens commandés préalablement.
Les établissements ou les parties des établissements suivants peuvent rester ouverts au public pour autant qu'ils offrent principalement des biens essentiels, et ce uniquement pour la fourniture de ces biens :
les magasins d'alimentation, y compris les magasins de nuit ;
les magasins de produits d'hygiène et de soins ;
les magasins d'alimentation pour animaux ;
les pharmacies ;
les marchands de journaux et les librairies ;
les stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ;
les magasins de télécommunications, à l'exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires ;
les magasins de dispositifs médicaux ;
les magasins de bricolage ;
les jardineries et pépinières ;
les magasins de fleurs et de plantes ;
les magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers ;
les commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d'habillement ;
les commerces de détail spécialisés qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie ;
et les magasins de papeterie.
Pour des raisons de concurrence, les établissements restant ouverts ne peuvent fournir que des biens essentiels, à l’exclusion donc des meubles, meubles de jardin, barbecues, grands ustensiles de cuisine, chauffages mobiles, articles de décoration (sauf bougies), multimédia, électro, jeux, vêtements, chaussures, accessoires télécom, bijoux, articles de cuir, articles de sport, etc.
Par ailleurs, sont fermés au public (en ce compris les prestations de service à domicile) :
les instituts de beauté ;
les instituts de pédicure non-médicale ;
les salons de manucure ;
les salons de massage ;
les salons de coiffure et barbiers ;
et les studios de tatouage et de piercing.
En ce qui concerne les marchés, seuls ceux qui offrent principalement des biens essentiels peuvent avoir lieu, et uniquement pour la fourniture de ces biens, sous réserve d'une autorisation des autorités communales compétentes et selon les modalités sanitaires actuellement en vigueur. Cela signifie donc que les marchés annuels, brocantes, marchés aux puces, marchés de Noël et villages d'hiver doivent rester fermés.
Attention, les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population peuvent poursuivre leurs prestations de service physiquement. La liste des entités concernées est reprise en annexe de l’arrêté du 1er novembre 2020.
Rassemblements
Chaque ménage n’est plus autorisé qu’à accueillir à la maison ou dans un hébergement touristique maximum un même contact rapproché durable par membre du ménage à la fois par période de 6 semaines, et toujours dans le respect des règles de distanciation sociale. Les personnes isolées peuvent accueillir une personne supplémentaire, mais à un autre moment.
Seuls les conjoints, leurs témoins et l'officier de l'état civil ou le ministre du culte peuvent assister aux mariages. Un maximum de 15 personnes, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, peut assister aux enterrements et aux crémations, sans possibilité d'exposition du corps.
Horeca
Jusqu’à présent, les établissements d’hébergement pouvaient rester ouverts, y compris leurs restaurants mais à l’exclusion de leurs autres débits de boissons. Désormais, leurs restaurants doivent également être fermés.
En outre, les villages de vacances, les parcs de bungalows et les campings sont fermés au public à partir du 3 novembre 2020, à l'exception des hébergements de vacances, des bungalows, des chalets et des commodités pour camper qui servent à l'usage du propriétaire et/ou de son ménage, ou d'un ménage qui y a sa résidence habituelle, et uniquement pour cet usage.
Les cuisines de collectivité pour les communautés résidentielles, scolaires, de vie et de travail peuvent toujours rester ouvertes, de même que leurs salles à manger.
Peuvent désormais garder leurs portes ouvertes les facilités sanitaires dans les zones de service à côté des autoroutes.
Secteur culturel et événementiel
Les zoos et les parcs animaliers doivent fermer leurs portes dès ce 2 novembre 2020. Les espaces extérieurs des parcs naturels et des musées en plein air ne sont pas concernés.
Les salles de réception et de fêtes sont désormais entièrement fermées, sans plus d’exception pour l'organisation des repas après les enterrements et les crémations.
Par contre, les ludothèques et les médiathèques peuvent rester ouvertes, comme les bibliothèques.
Cultes
L'exercice collectif du culte et l'exercice collectif de l'assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d'une association philosophique-non-confessionnel sont interdits, à l'exception :
des cultes et de l'assistance morale non confessionnelle pour les mariages, enterrements et crémations ;
des cultes et de l'assistance morale non confessionnelle enregistrées dans le but d'une diffusion par tous les canaux disponibles et qui ont lieu uniquement en présence de dix personnes maximum, en ce compris les personnes en charge dudit enregistrement, avec le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne, et pour autant que le lieu de culte ou de l'assistance morale non confessionnelle reste fermé au public pendant l'enregistrement.
Autres obligations et interdictions
Les activités de type « porte à porte » et de démarchage, quelle que soit leur nature, sont interdites.
Les team buildings en présentiel sont interdits.
Le port du masque est désormais également obligatoire lors des déplacements dans les parties publiques et non-publiques des bâtiments de justice, ainsi que dans les salles d'audience lors de chaque déplacement et, dans les autres cas conformément aux directives du président de la chambre.
Couvre-feu
Les mesures en matière de couvre-feu ne changent pas. Celui-ci est donc toujours d’application entre minuit et 5h en Flandre, et entre 22h et 6h en Wallonie et à Bruxelles.

Source:  01 novembre 2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 01 novembre 2020, p.78924;