Une question? Une suggestion?
Tél. 015 78 7600
client.BE@wolterskluwer.com
Ou complétez le formulaire


Mémento statut de la police 2023 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2022, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2023. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Memento de droit pénal 2022



Ce Mémento de droit pénal est non seulement un aide-mémoire où chacun peut retrouver la définition d'une notion fondamentale, la synthèse d'une question générale, le rappel des éléments constitutifs des infractions, ... mais aussi un outil général d'information. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum roulage 2023 (nouvelle édition)



Le Vademecum Roulage édition 2023 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2022. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum de policier de terrain 2023 (nouvelle édition)



Le Vademecum du policier de terrain 2023 est composé de 73 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Jusqu’à 20% de réduction sur nos publications pour la police

Wolters Kluwer possède une gamme étendue de livres de poche en matière de police e.a. sur les thèmes suivants : circulation, intervention, statut, droit pénal, environnement. Consultez l’offre complète sur notre webshop et recevez jusqu’à 20% de réduction à l’achat de plusieurs exemplaires pour votre corps ou service. 

Covid-19 : heure de fermeture obligatoire face à la recrudescence de cas de coronavirus à Bruxelles

Actualités - 29/09/2020
-
Auteur 
Carine Govaert


Dans la foulée des autorités fédérales, la Région de Bruxelles-Capitale assouplit l’obligation du port du masque. La Région introduit toutefois une heure de fermeture obligatoire pour les magasins d’alimentation, les magasins de boissons et les cafés. Les restaurants restent provisoirement épargnés, mais la consommation d’aliments ou de boissons dans certains lieux est interdite pendant 3 semaines. À noter que plusieurs mesures sont encore entrées en vigueur hier, le 28 septembre 2020, à 18 h – heure à laquelle elles ont été publiées dans l’édition supplémentaire du Moniteur belge.
Masque buccal
Dans la Région de Bruxelles-Capitale, toute personne de 12 ans ou plus doit avoir un masque sur elle. Elle ne doit cependant mettre le masque que lorsqu’il lui est impossible de respecter une distance d’un mètre et demi vis-à-vis d’une autre personne.
Un masque est tout dispositif ou morceau de tissu qui recouvre intégralement le nez et la bouche d’une personne.
Quiconque est dans l’impossibilité de porter un masque pour des raisons médicales doit être en permanence en possession d’un écran facial et doit également le porter lorsque la distance de sécurité ne peut être respectée. Les personnes atteintes d’un handicap qui les empêche de porter un écran facial sont dispensées de le faire, mais doivent respecter une distanciation physique en toute situation.
Jusqu’à présent, le port du masque était obligatoire en permanence à Bruxelles.
Cet assouplissement produira ses effets le 1er octobre 2020 et il en sera de même dans les autres régions.
Horeca, magasins d’alimentation, librairies, marchés, fêtes foraines et centres commerciaux
Contrairement aux autres régions, Bruxelles impose aux bars (code Nace 56.301) et autres lieux de consommation de boissons alcoolisées de fermer à 23 heures. Ils doivent au moins rester fermés jusqu’à 6 heures du matin. Les restaurants ne sont pas concernés par cette mesure, parce que « les règles spécifiques d’enregistrement, de consommation assise, d’espacement des tables, etc., y sont mieux pratiquées que dans les autres établissements ».
Les « librairies qui comportent une salle de jeux et tout autre (sic) commerce vendant des boissons ou des aliments, même de façon accessoire » doivent fermer à 22 heures.
La consommation de boissons, d’aliments ou de toute forme de restauration est en outre interdite dans « les marchés, les fêtes foraines ou tout autre lieu regroupant plusieurs commerces extérieurs ».
Ces mesures entrent en vigueur le lundi 28 septembre 2020 à 18 heures et sont d’application pendant 3 semaines, soit jusqu’au lundi 19 octobre, à 18 heures.
Source:28 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, M.B. 28 septembre 2020.

Informations supplémentaires: Arrêté du 6 août 2020.