Nous garantissons notre service clientèle pendant la crise Corona
Wolters Kluwer suit de près l’évolution du COVID-19.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la santé et la sécurité
de nos employés, leur familles ainsi que pour nos clients,
et cela sans interrompre nos services.

Vous pouvez continuer à compter sur nous.

La plupart de nos employés ont la possibilité de
travailler depuis leur domicile, dont notre Customer Service Team.
Vous pouvez les joindre pendant les heures d’ouverture du lundi
au vendredi entre 8h30-12h30 et 13h30-16h30.

Une question? Une suggestion?
Tél. 015 78 7600
client.BE@wolterskluwer.com
Ou complétez le formulaire

Interessé?

Souhaitez vous avoir accès à la législation, aux arrêts et jugements, aux commentaires pratiques et aux actualités en matière de droit pénal et de circulation routière?



Mémento statut de la police 2020 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2019, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2020. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vade-mecum roulage 2020 (nouvelle édition)



Le Vade-mecum Roulage édition 2020 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2019. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vade-mecum de policier de terrain 2020 (nouvelle édition)



Le Vade-mecum du policier de terrain 2020 est composé de 72 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2019, trois nouvelles fiches sur le cannabis light, les drones (usage par les services de police et de secours) et la loi camera police ont été ajoutées. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Jusqu’à 20% de réduction sur nos publications pour la police

Wolters Kluwer possède une gamme étendue de livres de poche en matière de police e.a. sur les thèmes suivants : circulation, intervention, statut, droit pénal, environnement. Consultez l’offre complète sur notre webshop et recevez jusqu’à 20% de réduction à l’achat de plusieurs exemplaires pour votre corps ou service. 

Exigences en matière de marquage des armes à feu reprises dans la législation belge sur les armes

Actualités - 18/08/2020
-
Auteur 
Laure Lemmens


Depuis le 17 janvier 2020, les États membres de l’Union européenne doivent veiller à ce que le marquage sur les armes à feu soit d’au moins 1,6 millimètre. Avant cette date, ils étaient totalement libres de choisir la taille. Le marquage était ainsi parfois trop petit pour être lisible, ce qui compliquait considérablement le traçage des armes. La taille minimum obligatoire est prévue dans la directive d’exécution 2019/68. Les dispositions sont reprises dans de la législation belge sur les armes par le biais d’un arrêté royal.
Pour toutes les armes à feu
La taille minimale des caractères est d’application pour le marquage de toutes les armes à feu mises sur le marché européen depuis le 17 janvier 2020 et pour toute partie d’arme à feu soumise à l’épreuve après sa fabrication ou son introduction.
Une exception est faite pour les parties qui sont trop petites pour être marquées de cette manière. Celles-ci doivent toutefois au moins être marquées d’un numéro de série ou selon un code numérique ou alphanumérique.
Les obligations sont également d’application pour les armes à feu ou les pièces soumises à l’épreuve qui revêtent une importance historique particulière compte tenu de leurs spécificités.
Autres mesures pour une meilleure traçabilité
Avec la directive 2019/38, la commission introduit d’autres mesures pour garantir une meilleure traçabilité. Les États membres ne peuvent désormais plus utiliser que l’alphabet latin, grec ou cyrillique pour le marquage et les systèmes numéraux pouvant être utilisés doivent être limités aux numérations arabe et romaine. La Belgique opte pour l’alphabet latin et le système numéral arabe.
De nouvelles obligations sont en outre d’application pour les plaques de marquage sur les carcasses ou les boîtes de culasse fabriquées à partir de matériaux non métalliques.
12 août 2020
La directive d’exécution 2019/68 est entrée en vigueur le 6 février 2019 (vingt jours après la publication au Journal officiel de l’Union européenne). Les États membres ont eu un an pour adapter leur réglementation et jusqu’au 17 janvier 2020 pour se conformer aux nouvelles dispositions. La Belgique a donc pris un peu de retard en transposant les nouvelles règles dans sa législation en promulguant l’arrêté royal du 31 juillet 2020, qui est entré en vigueur le 12 août 2020.

Source:  31 juillet 2020 - Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve, M.B. 12 août 2020, p.59652.