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Les versions 2019 de l’ADR et du RID s’appliquent au transport de matières explosibles dans notre pays

Actualités - 17/09/2019
-
Auteur 
Carine Govaert


Par la directive 2018/1846, l’Europe a imposé l’application des dernières versions des accords internationaux au transport de marchandises dangereuses au sein de l’Union européenne. Les États membres avaient jusqu’au 30 juin 2019 pour transposer cette directive dans leur droit national. Le transport de marchandises dangereuses étant une compétence partagée dans notre pays, des arrêtés d’exécution doivent intervenir à chaque niveau de pouvoir.
C’est l’autorité fédérale qui est à la manœuvre cette fois-ci : un arrêté royal du 2 septembre 2019 soumet le transport de produits explosifs et autres matières explosibles à l’ADR 2019 (relatif au transport de marchandises dangereuses par route) et au RID 2019 (relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer).
En vertu de la directive européenne, l’ADR 2019 et le RID 2019 pouvaient déjà être appliqués à partir du 1er janvier 2019 et devaient être appliqués à partir du 1er juillet 2019. Étant donné que de nouvelles obligations ne peuvent avoir d’effet rétroactif, l’arrêté qui transpose la directive en droit national entre en vigueur le jour qui suit sa publication, soit le 12 septembre 2019. Ce même arrêté dit aussi que les dispositions modifiées « peuvent [...] être appliquées jusqu’au 30 juin 2019 », en omettant toutefois de se prononcer sur la période qui s’étend du 1er juillet 2019 au 11 septembre 2019.
L’« Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route » (ADR) émane de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (Unece). Le « Règlement européen relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses » (RID) a été édicté par l’OTIF, une organisation internationale dédiée au chemin de fer proche de l’Unece. Ces accords sont actualisés tous les 2 ans. L’Union européenne a décidé d’appliquer ces accords internationaux au transport de marchandises dangereuses sur son territoire. L’Europe intègre également les mises à jour bisannuelles. Mais comme les mises à jour se font par le biais d’une directive, les États membres doivent également transposer cette directive dans leur droit national. L’arrêté abordé ici est déjà le troisième arrêté de transposition, et d’autres suivront.
Applicable
en Belgique. Arrêté royal : à partir du 12 septembre 2019. ADR 2019 et RID 2019 : depuis le 1er juillet 2019

Source:  Arrêté royal du 2 septembre 2019 relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer afin de tenir compte du progrès scientifique et technique, M.B., 11 septembre 2019

Informations supplémentaires:
Directive 2018/1846
Arrêté wallon du 23 mai 2019 (transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure)
Arrêté wallon du 23 mai 2019 (transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives)