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Une proposition de loi ramène de cinq à deux le nombre de régimes distincts prévus dans la Code de la Route pour l’accompagnement de la circulation

Actualités - 17/09/2019
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Auteur 
Laure Lemmens


La Code de la Route connaîtra-t-elle bientôt uniquement les régimes des « chefs de groupe dynamiques » et des « signaleurs statiques » pour l’accompagnement des groupes sur la voie publique ? Oui, s’il n’en tient qu’à un groupe de députés NVA, qui a récemment déposé une proposition de loi visant à réformer en profondeur le cadre législatif actuel.
Cinq régimes différents
L’accompagnement des groupes sur la voie publique est actuellement réglé par cinq régimes différents, selon le type d’usager de la route : « capitaine de route pour les cyclistes », « capitaine de route pour les motocyclistes », « surveillant habilité », « chef de groupe pour piétons », « chef de groupe pour cavaliers » et « signaleur habilité lors d’événements culturels, sportifs et touristiques, de courses cyclistes et d’épreuves ou compétitions sportives non motorisées ».
Un fractionnement qui sème la confusion
Ce fractionnement de la réglementation est source d’inefficacité et de confusion, alors que les différences en termes de contenu sont souvent minimes. Selon les auteurs de la proposition de loi, il y a en outre une série de petites règles sans grande importance. On songera notamment au fait que tous les régimes exigent le port d’un brassard au bras gauche, mais chaque fois avec une inscription différente : « capitaine de route », « surveillant habilité », « chef de groupe », « signaleur » ou le nom de la commune. Cette dernière doit veiller à disposer d’un nombre suffisant de chaque type de brassard. Mais si par malheur, une personne ne porte pas le bon brassard, elle peut se voir infliger une amende.
Une proposition de loi a donc été récemment déposée à la Chambre, dans le but de moderniser ces dispositions dans la Code de la Route.
De cinq à deux régimes
La proposition ramène le nombre de régimes actuels de cinq à seulement deux : les chefs de groupe dynamiques et les signaleurs statiques. Le régime des « chefs de groupe » est une uniformisation des régimes existants des « capitaines de route » et des « chefs de groupe » pour les différents modes de transport. Le régime des « signaleurs statiques » regroupe, quant à lui, les régimes existants des « surveillants de la circulation », des « surveillants habilités » et des « signaleurs habilités ».
Avec des règles claires et uniformes
Il y a également beaucoup de nouveautés sur le plan du contenu :
- l’âge minimum requis pour les deux régimes est fixé à 18 ans (actuellement, l’âge minimum est différent pour les capitaines de route et les accompagnateurs de groupe) ;
- les différents types de vestes et de bracelets sont remplacés par un équipement unique (une veste de sécurité rétroréfléchissante classique), tant pour les chefs de groupe que pour les signaleurs ;
- le signal C3 est toujours utilisé, mais les règles concernant le manche sur lequel il doit être fixé ou la manière de le tenir sont supprimées ;
- les compétences des chefs de groupe et des signaleurs sont clairement délimitées.

Source: Proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, en ce qui concerne la réforme de l’accompagnement de la circulation, Doc. parl. Chambre, 2019, n° 0251/001.