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Les livraisons en « flux tendu » échappent à l’interdiction de circuler en cas de pic de pollution à Bruxelles

Actualités - 19/07/2019
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Auteur 
Carine Govaert


Le 1er octobre de l’an passé, le gouvernement bruxellois a adapté son plan d’urgence en cas de pics de pollution. Depuis lors, des seuils d’alerte sont d’application dans la région pour les microparticules (PM10), le carbone noir (PM2,5) et le dioxyde d’azote (NO2). Lorsque CELINE, la Cellule interrégionale de l’Environnement, constate le dépassement de l’un de ces seuils d’alerte, le « Plan d’urgence en cas de pics de pollution » est activé. La première phase constitue essentiellement à diffuser des informations. Durant celle-ci, Bruxelles encourage les automobilistes à privilégier d’autres moyens de transport que la voiture. Durant la phase d’alerte la plus critique, une interdiction de circuler frappe toutefois tous les véhicules sur l’ensemble du territoire de la Région bruxelloise, à l’exception du Ring. Celle-ci s’applique également aux poids lourds, aux motos et aux cyclomoteurs. Il existe cependant 22 exceptions à cette interdiction de circuler en cas de pic de pollution, à laquelle le gouvernement bruxellois en ajoute à présent une autre : cette interdiction ne s’applique pas aux « véhicules de livraison de marchandises nécessaires dans le cadre d’un process industriel en flux tendu ».
Un « process industriel en flux tendu » est un « process industriel dans lequel la production et la livraison des matériaux utilisés à des fins industrielles sont coordonnées de manière à se faire livrer les produits pour une utilisation directe et de réduire les stocks au maximum ».

Cette exception s’applique à compter du 27 juillet 2019.
Les autres véhicules qui échappent à l’interdiction de circuler sont, par exemple, les taxis, les bus et les autocars, les véhicules de police, les ambulances, les véhicules destinés à la collecte des déchets et les véhicules des services de remorquage.

Source:  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et le dioxyde d'azote, M.B. 17 juillet 2019.

Informations supplémentaires: ‘Pic de pollution’ et ‘Pics de pollution : le nouveau plan d’urgence’, Bruxelles Environnement.