La Direction générale opérationnelle de la Fiscalité du Service public de Wallonie a publié au Moniteur belge du 28 juin 2019 les nouveaux tarifs indexés de la taxe de circulation, applicables à partir du 1er juillet 2019. Voici un aperçu reprenant les tarifs indexés pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
| Tarifs applicables à partir du 1er juillet 2019 (en euros) |
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| 1.943,64 plus 105,96 par cheval-vapeur au-delà de 20 |
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Voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes de plus de 25 ans (art. 10, CTA) : | |
Remorques de camping et remorques pour le transport d’un seul bateau (art. 10, CTA) : | |
Véhicules militaires de collection de plus de 30 ans (art. 10, CTA) : | |
Taxe minimum d’application générale (art. 10, CTA) : | |
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- d’une MMA de 0 kg à 500 kg inclus | |
- d’une MMA de 501 kg à 3.500 kg inclus | |
Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des indices généraux (base 2013) des mois de mai 2019 (108,93) et 2018 (106,91). Le coefficient d’indexation applicable pour 2019 est fixé à 1,4878.
Les tarifs indexés à Bruxelles et en Flandre, également applicables à partir du 1er juillet 2019, ont été publiés au Moniteur belge du 24 juin 2019. Les tarifs en Wallonie sont identiques à ceux de la Région bruxelloise, et diffèrent seulement de quelques centimes en Flandre.
Source: Service public de Wallonie Fiscalité. - Département de l'Etablissement et du Contrôle. - Direction de l'Etablissement de la fiscalité des Véhicules. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs applicables à partir du 1er juillet 2019, M.B., 28 juin 2019Informations supplémentaires:- Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Département de la fiscalité des véhicules. - Direction de l'établissement de la fiscalité des véhicules. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). -
Nouveaux tarifs applicables à partir du 1er juillet 2018, M.B., 25 juin 2018
- Administration générale de la Fiscalité - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) -
Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2019(Valable pour la Région de Bruxelles-Capitale), M.B., 24 juin 2019
- Agentschap Vlaamse belastingdienst. - Bericht over de aanpassing van de verkeersbelasting en de belasting op de inverkeerstelling ingevolge artikel 2.2.4.0.3 en artikel 2.3.4.1.4 van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013 (VCF). Nieuwe tarieven vanaf 1 juli 2019, M.B., 24 juin 2019
(Indexation des tarifs en Flandre)- Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA)
(Région wallonne)(art. 9, littera A, littera C et littera D, et
art. 10)