Une question? Une suggestion?
Tél. 015 78 7600
client.BE@wolterskluwer.com
Ou complétez le formulaire


Mémento statut de la police 2023 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2022, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2023. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Memento de droit pénal 2022



Ce Mémento de droit pénal est non seulement un aide-mémoire où chacun peut retrouver la définition d'une notion fondamentale, la synthèse d'une question générale, le rappel des éléments constitutifs des infractions, ... mais aussi un outil général d'information. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum roulage 2023 (nouvelle édition)



Le Vademecum Roulage édition 2023 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2022. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum de policier de terrain 2023 (nouvelle édition)



Le Vademecum du policier de terrain 2023 est composé de 73 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Jusqu’à 20% de réduction sur nos publications pour la police

Wolters Kluwer possède une gamme étendue de livres de poche en matière de police e.a. sur les thèmes suivants : circulation, intervention, statut, droit pénal, environnement. Consultez l’offre complète sur notre webshop et recevez jusqu’à 20% de réduction à l’achat de plusieurs exemplaires pour votre corps ou service. 

Le logo « Star of Life » sur les vêtements des secouristes actifs dans l’aide médicale urgente peut être plus petit

Actualités - 12/04/2019
-
Auteur 
Laure Lemmens


Les vêtements d’intervention des secouristes actifs dans le cadre de l’aide médicale urgente sont considérés comme des « équipements de protection individuelle » et doivent dès lors satisfaire aux prescriptions de sécurité et de santé fixées par le règlement européen n° 2016/425. Cela signifie notamment que ces vêtements doivent être aussi légers que possible, doivent pouvoir être adaptés à la morphologie de l’utilisateur et doivent offrir une protection optimale. Une série d’autres exigences complémentaires, plus spécifiques s’appliquent en outre en fonction de l’utilisation. Le gouvernement permet dorénavant que les mesures du logo « Star of Life » soient adaptées pour les tailles d’habillement les plus petites.
Bien que le règlement soit entré en application dans les États membres de l’UE le 21 avril 2018, il est nécessaire d’y faire référence au sein de l’arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif aux prescriptions vestimentaires pour les secouristes actifs dans le cadre de l’aide médicale urgente.
La ″Star of Life″ peut être adaptée dans le cas des tailles d’habillement les plus petites
Le gouvernement fédéral a profité de cette occasion pour préciser quelques points. Cela concerne notamment l’obligation de porter la « Star of Life » sur chaque élément de la partie supérieure de la tenue (parka, veste d’été, polo, t-shirt et chasuble). Pour pouvoir distinguer rapidement les différents secouristes intervenant sur le terrain, la réglementation exige que chacun d’eux porte le logo « Star of Life » approprié, c’est-à-dire une étoile roule pour les médecins, une verte pour les infirmiers et une bleue pour les secouristes-ambulanciers.
Les étoiles doivent en outre présenter une taille spécifique : la « Star of Life » sur le pectoral droit mesurera 75x75 mm, contre 150x150 mm dans le dos. Comme ces mesures sont relativement grandes pour les tailles d’habillement les plus petites, le gouvernement permet dorénavant que ces mesures soient adaptées. Mais cela ne vaut que pour les tailles d’habillement les plus petites et pour autant que l’on satisfasse toujours aux conditions de visibilité légales : classe 2 pour le t-shirt, le polo et la chasuble, classe 3 pour la parka.
Le gouvernement fédéral recommande en outre le port du casque si nécessaire
Le port du casque constitue une autre nouveauté de l’arrêté. Le gouvernement fédéral demande aux secouristes de porter le casque lorsque cela s’avère nécessaire.
Ne pas oublier la période de transition
Entrée en vigueur : le 19 avril 2019 (10 jours après la publication au Moniteur belge). N’oubliez pas que l’AR prévoit une période de transition. Pour l’instant, les anciens vêtements d’intervention sont toujours autorisés. Ce n’est qu’à partir du 22 février 2022 que tous les vêtements d’intervention des secouristes actifs dans le cadre de l’aide médicale urgente devront satisfaire aux nouvelles prescriptions.

Source:  Arrêté royal du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente, M.B., 9 avril 2019

Informations supplémentaires: Arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente, M.B., 21 février 2018