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Mémento statut de la police 2019



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Vade-mecum de policier de terrain 2019



Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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L’autopartage à Bruxelles : les véhicules peuvent rester stationnés une semaine entière pendant les vacances

Actualités - 08/02/2019
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Auteur 
Laure Lemmens / Béatrice Morais


Le gouvernement bruxellois assouplit l’utilisation des places de stationnement réservées aux véhicules partagés. Désormais, les voitures peuvent y rester une semaine entière pendant les vacances scolaires. Il y a moins d’affluence que d’ordinaire durant ces périodes. C’est pourquoi il n'est pas nécessaire de se cantonner à la durée maximale normale de 72 heures. Mais comme le système du ‘carsharing’ est encore en pleine évolution et croît d’année en année en popularité, cette assouplissement est seulement temporaire : du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2023.

Ces quatre prochaines années, les véhicules pourront rester jusqu’à 168 heures sur une place de stationnement réservée aux voitures partagées en Région bruxelloise, et ce durant les vacances scolaires officielles dans l’enseignement secondaire de la Communautés française ou flamande. Les opérateurs qui ne viennent pas rechercher les voitures dans ce délai de 7 jours risquent de perdre leur agrément.

L’assouplissement vaut tant pour le système général d’autopartage que pour l’autopartage ‘flotte libre’.

Il court rétroactivement à partir du 1er janvier 2019 en Région de Bruxelles-Capitale.

Source:  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés, M.B., 6 février 2019