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Covid-19 : Bruxelles prolonge l’interdiction des expulsions domiciliaires jusqu’au 1er mars 2021

Actualités - 20/01/2021
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Auteur 
Carine Govaert


Depuis le 6 novembre 2020, une interdiction des expulsions domiciliaires est à nouveau en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, sauf en cas de danger grave et immédiat pour la santé publique. L’interdiction, qui était initialement en vigueur jusqu’au 13 décembre 2020, a été prolongée jusqu’au 15 janvier 2021, et est à nouveau prolongée, cette fois jusqu’au 1er mars 2021, en vertu d’un arrêté du ministre-président.
La police contrôle le respect de cette interdiction et peut pour ce faire avoir recours à la violence ou à la contrainte.
Entrée en vigueur : le 15 janvier 2021.
Expiration : le 1er mars 2021.

Source:  15 JANVIER 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires,M.B., 15 janvier 2021.