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COVID-19 dès le 19 octobre 2020 : fermeture de l’horeca, télétravail obligatoire

Actualités - 20/10/2020
-
Auteur 
Carine Govaert


Dimanche soir, le gouvernement De Croo a fixé les nouvelles mesures urgentes pour limiter la propagation du coronavirus dans un arrêté ministériel. Les mesures sont d’application du lundi 19 octobre au jeudi 19 novembre 2020. Deux mesures marquantes sont la fermeture obligatoire de l’horeca et le télétravail obligatoire.
Télétravail à domicile
« Le télétravail à domicile est hautement recommandé dans toutes les entreprises, associations et services, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête, » voilà ce que disait jusqu’à présent l’arrêté ministériel portant des mesures d’urgence. Cette recommandation est aujourd’hui durcie : « le télétravail à domicile est la règle pour toutes les entreprises, associations et services, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête, » peut=on lire dans le nouvel arrêté ministériel. Mais uniquement « dans la mesure où la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités et de services le permet. » De plus, toutes les entreprises, associations et services peuvent « planifier des moments de retour bien organisés pour les télétravailleurs dans le respect des règles sanitaires. »
Si le télétravail à domicile n’est pas appliqué, les entreprises prennent les mesures de prévention, « en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. »
Besoins vitaux
Les entreprises suivantes prennent des mesures, afin de mettre en œuvre les règles de distanciation sociale dans la mesure du possible, et adoptent des mesures de prévention appropriées :
1)
les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population. Leur liste est reprise en annexe à l’arrêté ministériel ; ainsi que
2)
les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l’activité de ces entreprises et ces services.
L’annexe reprenant les activités services vitaux et les commissions paritaires concernées n’est pas modifiée.
Obligation d’enregistrement
Les employeurs et utilisateurs des secteurs de la construction, du nettoyage, de l’agriculture et de l’horticulture ou actifs dans le secteur de la viande qui font temporairement appel à des travailleurs salariés ou à des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger pour effectuer des activités en Belgique restent tenus d’enregistrer les données d’identification de leurs travailleurs temporaires. Ces données sont détruites après 14 jours calendrier à compter de la date de la fin du travail concerné.
Lorsque le travailleur salarié ou le travailleur indépendant est tenu de compléter le « Formulaire de Localisation du Passager », l’employeur ou l’utilisateur est tenu de vérifier avant le début du travail si cela a effectivement été fait au plus tard ou moment où le travailleur salarié ou le travailleur indépendant commence à travailler dans notre pays.
L’obligation d’enregistrement ne vaut pas pour l’emploi de travailleurs frontaliers et ne s’applique pas non plus lorsque le séjour en Belgique d’un travailleur salarié ou d’un travailleur indépendant vivant ou résidant à l’étranger n’excède pas 48 heures.
Par ailleurs, les données d’identification des visiteurs de centres de bien-être, de cours collectifs de sport, de piscines, de casinos et de salles de jeux automatiques doivent toujours être collectées.
Entreprises B2C
Les entreprises et associations offrant des biens ou des services aux consommateurs exercent leurs activités conformément au protocole ou aux règles minimales qui ont été communiquées sur le site web du service public compétent, ou respectent les règles minimales rappelées : information des clients et des travailleurs, formation des travailleurs, garantie du respect de la distance, utilisation des moyens de protection personnelle, limitation des rassemblements, hygiène des mains, désinfection du lieu de travail, aération, désignation d’une personne de contact et respect des recommandations locales.
Police
Comme durant ces derniers mois, il peut, dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus, être dérogé aux dispositions relatives à l’organisation du temps de travail et de repos du personnel de police.
Horeca
Les établissements relevant du secteur horeca et les autres établissements de restauration et débits de boissons sont fermés, sauf pour proposer des repas à emporter et à livrer et des boissons non alcoolisées à emporter jusqu’à 22 heures au plus tard.
Les établissements suivants peuvent rester ouverts : les restaurants de tous les types d’hébergements, uniquement pour les clients qui y séjournent, et les cuisines de collectivité pour les communautés résidentielles, scolaires, de vie et de travail. Les mesures de sécurité classiques s’appliquent : maximum quatre personnes par table, places assises uniquement, pas de service au bar, port du masque obligatoire, etc.
Comme c’était déjà le cas, un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage (personnes vivant sous un même toit).
Salles de réception et de fêtes
Les salles de réception et de fêtes doivent à nouveau fermer, sauf pour l’organisation des repas après les enterrements et les crémations.
Les jacuzzis, cabines de vapeur et hammams (sauf si leur utilisation est privative) ainsi que les discothèques et les dancings restent fermés.
Les casinos, les salles de jeux automatiques (soumis à l’obligation d’enregistrement) et les bureaux de paris peuvent rester ouverts pour maximum 40 visiteurs jusqu’à 23 h 30, et doivent rester fermés jusqu’à au moins 6 h du matin. Les autorités communales peuvent imposer des mesures plus strictes. Les protocoles actuels seront revus au plus tard le 23 octobre. Les boissons et la nourriture ne sont pas autorisées.
Commerces et marchés
Pour les magasins et les centres commerciaux, rien ne change : 1 client par 10 m³, hygiène des mains, etc. Les magasins de nuit ferment leurs portes à 22 h.
Les autorités communales peuvent autoriser des petites fêtes foraines et des marchés, sous certaines conditions, à l’exception des marchés annuels, des brocantes, des marchés aux puces, des marchés de Noël et des villages d’hiver, qui sont interdits.
Pas d’alcool
La vente de boissons alcoolisées est interdite dans tous les établissements, en ce compris les distributeurs automatiques, à partir de 20 heures jusqu’à 5 heures du matin.
Déplacements nocturnes et rassemblements
Il est interdit de se trouver sur la voie publique et dans l’espace public (bibliothèques, parcs…) entre 0 h et 5 h du matin, sauf en cas de déplacements essentiels qui ne peuvent être reportés.
Chaque ménage est autorisé à accueillir à la maison maximum quatre personnes, toujours les mêmes, par période de 14 jours, les enfants de moins de 12 ans non compris, avec port du masque ou respect de la distance. Des exceptions sont prévues pour les activités sportives et autres. Quoi qu’il en soit, ces mesures seront revues au plus tard le 23 octobre. Chacun peut côtoyer une seule autre personne de manière rapprochée.
Port du masque obligatoire
Le port du masque reste obligatoire dans : les transports en commun, les entreprises de vente aux consommateurs dans lesquelles la distance d’un mètre cinquante ne peut être respectée, dans les magasins, dans les foires commerciales, etc.
Voyages
Les déplacements non essentiels vers la Belgique sont toujours interdits, sauf au départ de pays de l’Union européenne, les autres membres de l’espace Schengen, la Grande-Bretagne et les pays tiers considérés comme suffisamment sûrs par le SPF Affaires étrangères. Le Formulaire de Localisation du Passager doit être rempli.
A partir du 19 octobre
Outre les services de police, les inspecteurs et contrôleurs statutaires du SPF Santé publique ont pour mission de veiller au respect de certaines obligations. Les nouvelles mesures entrent en vigueur au 19 octobre 2020, à l’exception du couvre-feu, qui entre en vigueur le 20 octobre, à 0 h 1.
L’arrêté ministériel précédent portant des mesures urgentes contre la propagation du coronavirus est abrogé.

Source:  18 octobre 2020 - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID19, M.B. 18 octobre 2020.