Une question? Une suggestion?
Tél. 015 78 7600
client.BE@wolterskluwer.com
Ou complétez le formulaire


Mémento statut de la police 2023 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2022, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2023. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Memento de droit pénal 2022



Ce Mémento de droit pénal est non seulement un aide-mémoire où chacun peut retrouver la définition d'une notion fondamentale, la synthèse d'une question générale, le rappel des éléments constitutifs des infractions, ... mais aussi un outil général d'information. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum roulage 2023 (nouvelle édition)



Le Vademecum Roulage édition 2023 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2022. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum de policier de terrain 2023 (nouvelle édition)



Le Vademecum du policier de terrain 2023 est composé de 73 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Jusqu’à 20% de réduction sur nos publications pour la police

Wolters Kluwer possède une gamme étendue de livres de poche en matière de police e.a. sur les thèmes suivants : circulation, intervention, statut, droit pénal, environnement. Consultez l’offre complète sur notre webshop et recevez jusqu’à 20% de réduction à l’achat de plusieurs exemplaires pour votre corps ou service. 

La Région de Bruxelles-Capitale veut enregistrer dans e-sign tous les règlements complémentaires de circulation routière

Actualités - 23/05/2019
-
Auteur 
Laure Lemmens


La Région de Bruxelles-Capitale veut enregistrer dans e-sign, la nouvelle banque de données en ligne de Bruxelles Mobilité, tous les règlements complémentaires en matière de circulation routière. Cette plateforme de documents électronique est une référence pour les autorités dans le cadre de l’exécution des règlements, de la communication relative au contenu et du contrôle de leur application.
La plateforme inclut :
•
les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques des conseils communaux des communes de Bruxelles ;
•
un aperçu de la signalisation routière devant être installée, déplacée ou retirée conformément aux règlements communaux complémentaires communaux, ainsi que de sa localisation exacte ;
•
un aperçu des autres signalisations routières ne requérant pas de règlement complémentaire ;
•
les règlements complémentaires en vue de faciliter les transports publics dans la commune adoptés par les conseils communaux à la demande du ministre de la Mobilité ;
•
les règlements complémentaires du ministre de la Mobilité relatifs :
-
aux voiries régionales et aux carrefours dont une de ces voiries régionales fait partie ;
-
à la détermination des agglomérations prévues au règlement général sur la police de la circulation routière ;
-
aux mesures de circulation qui englobent plusieurs communes.
Les documents préparatoires relatifs aux règlements complémentaires peuvent également être chargés dans la plateforme électronique.
Enfin, e-sign fait office de guichet d’information : les règlements complémentaires sont transmis via la plateforme au secrétariat de la Commission consultative pour la circulation routière, afin que cet organe puisse formuler rapidement et aisément des avis en matière de contenu, ce qui est obligatoire pour qu’un règlement complémentaire puisse être adopté et entrer en vigueur.
Entrée en vigueur : le 27 mai 2019

Source:  Arrêté du 3 mai 2019 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la transmission des règlements complémentaires de circulation routière ainsi que la localisation exacte des emplacements des signaux routiers en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière, M.B., 17 mai 2019

Informations supplémentaires: Ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière, M.B., 14 mai 2014