Le personnel de police qui prend part à la mission ‘RCC SAHEL’ au Mali (basé au sein de la mission ‘EUCAP SAHEL MAILI’) a droit à une ‘indemnité forfaitaire de participation à une opération à caractère humanitaire ou de police patronnée par un organisme international’.
Cette indemnité se porte à 80,57 euros par jour pour les agents du niveau A ou du cadre d’officiers, et à 65,70 euros par jour pour le personnel faisant partie du cadre de base ou moyen ou d’un autre niveau. Il s’agit des montants non-indexés prévus par
l’AR du 11 juillet 2002. L’indemnité doit couvrir les frais supplémentaires résultant d'une séparation de la famille, les risques encourus ainsi que les incommodités et inconvénients qui découlent de ces circonstances particulières. Elle est payée à partir du jour du départ jusques et y compris le jour du retour en Belgique.
La mission ‘EUCAP SAHEL’ au Mali a été entamée en 2014 par la Commission européenne dans le but de soutenir les forces de sécurité maliennes. L’objectif est de rétablir la stabilité et l’ordre dans le pays. Le projet vise surtout à donner des conseils au niveau stratégique et à assurer la formation et le soutien des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et garde nationale).
Au sein de la mission ‘EUCAP SAHEL’, une cellule de coordination régionale (Regional Coordination Cell ou RCC Sahel) a été mise en place pour faciliter l’organisation, la coordination et la réalisation de plans et de mesures. Nombre de nos policiers prennent part en vue de prêter main forte à ce projet RCC. Le ministre Jambon a décidé le 22 juin que ces membres du personnel, comme les policiers participant à la mission générale ‘EUCAP SAHEL MALI’, auront droit à l’indemnité forfaitaire de participation à une opération à caractère humanitaire ou de police patronnée par un organisme international.
L’AM du 22 juin 2018 produit ses effets de manière rétroactive depuis le 2 septembre 2017.
Source: Arrêté ministériel du 22 juin 2018 rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission ‘RCC SAHEL’ basé au sein de la mission ‘EUCAP SAHEL MALI’ et à visée régionale, l’arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d’octroi d’une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu’à certaines opérations pour les besoins des forces armées, MB 13 juillet 2018.Informations supplémentaires: Arrêté ministériel du 12 mai 2016 rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission ‘EUCAP SAHEL’ au Mali, l’arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d’octroi d’une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu’à certaines opérations pour les besoins des forces armées, MB 27 mai 2016.