Notre pays s’est doté d’un nouveau ‘plan d’urgence nucléaire et radiologique’, qui se base sur les fondements du plan d’urgence actuel. Le nouveau plan se caractérise par une structure totalement nouvelle et un champ d’application plus large. Parmi les points les plus marquants figurent la nouvelle répartition des situations d’urgence, la ‘gestion de crise intégrée’, le rôle plus important des acteurs locaux (gouverneurs et bourgmestres) et l’élargissement de la distribution des comprimés d’iode.
Pourquoi un plan d’urgence ?
La Belgique dispose déjà d’un plan d’urgence nucléaire et radiologique depuis 1991. Les autorités concernées sont donc bien au courant de la matière : le plan précise comment ces autorités doivent se préparer à une éventuelle catastrophe nucléaire ou situation d’urgence radiologique, quelles responsabilités elles assument lorsqu’un incident se produit effectivement et comment se déroule l’approche dans la période qui suit. Mais le plan d’urgence contient uniquement le ‘cadre légal’. Il décrit l’organisation générale et doit donc être complété par des procédures et moyens spécifiques des acteurs concernés, et ce selon leur domaine de compétence et d’expertise. Pensons aux plans de circulation adaptés de la police, aux plans d’intervention médicaux, ou encore aux scénarios spécifiques de lutte contre l’incendie.
Et ces principes sont conservés dans le nouveau plan d’urgence 2018. Sa mise à jour s’imposait, même en l’absence de raison directe, étant donné l’âge du plan précédent (quinze ans !). Le nouveau plan d’urgence se base sur les fondements du texte de 2003, mais les a adaptés en fonction de l’expérience acquise grâce aux évacuations, exercices et incidents qui se sont produits en Belgique et à l’étranger, comme l’incident dans l’Institut des radioéléments de Fleurus en 2008, où le plan d’urgence a été activité pour la première fois, et la catastrophe nucléaire de Fukushima en 2011.
Champ d’application plus large
Le nouveau plan d’urgence vise en premier lieu les situations d’urgence survenant dans les établissements nucléaires belges de classe I (actuels et futurs) en exploitation. A l’heure actuelle, il s’agit des centrales nucléaires de Doel et de Tihange, du Centre d’Etude de l’Energie Nucléaire (SCK•CEN) à Mol, de l’Institut des radioéléments (IRE) à Fleurus, de Belgoprocess (BP) à Dessel et du JRC-Geel à Geel.
Mais le plan s’applique aussi :
| • | aux situations d’urgence survenant dans les centrales nucléaires de puissance étrangères, notamment celles situées à moins de 100 km de la Belgique, à savoir les centrales nucléaires de Chooz, de Gravelines et de Cattenom (France) et la centrale nucléaire de Borssele (Pays-Bas) ; |
| • | aux situations d’urgence radiologiques concernant des engins militaires ou survenant dans des installations militaires ; |
| • | aux situations d’urgence radiologiques lors du transport de combustibles nucléaires frais ou usagés ou de déchets radioactifs issus du retraitement des combustibles usagés ; |
| • | à la chute d’un engin spatial contenant une source radioactive ; et |
| • | aux situations d’urgence radiologiques à la suite d’actes terroristes ou de malveillance. |
Il peut aussi s’appliquer à d’autres installations où des produits radioactifs sont utilisés, comme par exemple les hôpitaux, lorsque le déploiement des services de secours/acteurs concernés nécessite une approche coordonnée.
Les autres situations d’urgence radiologiques sont d’abord gérées au niveau communal ou provincial, avec possibilité d’appui fédéral ou de passage au niveau de gestion fédérale.
Situation d’urgence : trois phases
Dorénavant, toute situation d’urgence sera répartie en trois phases, conformément aux recommandations internationales : la phase d’urgence, la phase de transition et la phase de rétablissement.
La phase d’urgence débute par la prise de connaissance d’un événement présentant un danger ou un risque d’exposition de la population à des rayonnements ionisants au-delà de la limite de dose annuelle (1 mSv/a) et la déclaration de la phase fédérale par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur (sur avis du Comité de coordination fédéral). Le plan d’urgence précédent ne faisait pas spécifiquement référence au déclenchement de la phase fédérale de la gestion de crise.
Dès le moment où la situation revient sous contrôle du point de vue technique et que tout risque de détérioration et de rejet important ultérieur peut être raisonnablement écarté, la phase d’urgence cède le pas à une phase de transition. Cette phase doit conduire progressivement vers une sortie de crise et un retour à la situation existant avant la crise ou une situation nouvelle d’exposition créée par la contamination de l’environnement à la suite du rejet de substances radioactives. Dans ce dernier cas, la phase de transition a pour objectif de lever ou d’adapter les actions de protection mises en œuvre durant la phase d’urgence et d’éventuellement prendre de nouvelles mesures.
La phase de rétablissement débute par la déclaration de la fin de la situation d’urgence par la cellule de gestion (les actions de protection ont été mises en œuvre, la situation est sous contrôle, les causes sont suffisamment connues, les conséquences sont suffisamment caractérisées, une stratégie de suivi a été définie, la population a été informée). Cette phase vise les objectifs suivants : la protection de la population, l’appui à la population victime des conséquences de l’accident, la réhabilitation progressive des territoires affectés et la restauration des activités économiques et du tissu social.
Classification
La classification des situations d’urgence a été adaptée à celle de l’AIEA : alert (N0), facility emergency (N1), site area emergency (N1, N2), general emergency (N2, N3), general emergency reflex mode (NR).
Le devoir de déclaration et de notification des exploitants des installations concernées a aussi été spécifié et harmonisé. Par exemple, à la fois lors de la déclaration (alert) et de la notification (autres classes d’urgence), le Centre gouvernemental de Coordination et de Crise (CGCCR) ET le ou les gouverneurs et bourgmestres concernés doivent être informés. Seules les notifications, quel que soit leur niveau, entraînent l’activation du plan d’urgence, l’alerte immédiate et la mobilisation des cellules de crise au niveau fédéral ainsi que des cellules de crise au niveau local au sein de la zone de planification d’urgence.
Gestion de crise intégrée
Le concept ‘gestion de crise intégrée’ est tout neuf. Ce terme fait référence, d’une part, à l’étroite collaboration au sein des et entre les différents niveaux administratifs qui sont abordés pendant la gestion de la crise (la création d’une image de la situation et la préparation, la prise et le suivi de décisions) et, d’autre part, aux différents facteurs qui doivent entrer en ligne de compte pendant ces processus (contexte radiologique-technique, socio-économique, opérationnel, communication et contexte international).
Une distinction est dorénavant faite au niveau fédéral entre la coordination et la gestion. Le rôle de coordination est exercé par le Comité de coordination fédéral, qui commande la gestion de crise en ce qui concerne la création d’une image de la situation et la préparation et le suivi des décisions relatives aux actions de protection. La prise de décisions relatives aux actions de protection de la population et de la chaîne alimentaire ainsi qu’à toute autre mesure dans le cadre de l’intérêt général se fait par la cellule stratégique fédérale.
Néanmoins, les gouverneurs et bourgmestres concernés peuvent eux aussi prendre certaines mesures, dans la mesure où cela serait nécessaire, moyennant une concertation préalable avec le Comité de coordination fédéral.
La cellule socio-économique est supprimée. Lors d’une situation d’urgence, il est en effet très difficile et, en outre, non prioritaire d’évaluer en détail les aspects socio-économiques de cette situation d’urgence. Le nouveau plan d’urgence crée cependant une composante socio-économique au sein du Comité de coordination fédéral. L’objectif est de suivre les secteurs socio-économiques à l’aide des analyses de vulnérabilité préalablement réalisées et de soutenir les autorités locales lors du traitement des conséquences socio-économiques.
Le nouveau plan d’urgence décrit aussi en détail le rôle et l’interaction entre les différentes structures de crise au niveau fédéral, régional et local ainsi que la collaboration au niveau international.
Elaboration du plan d’urgence
Dans chaque chapitre du plan, un renvoi est fait aux préparations relatives aux dispositions spécifiques nécessaires pour rendre le plan opérationnel. Le plan doit en effet être complété par des dispositions opérationnelles (formation, exercices ‘plan d’urgence’). Ainsi, le gouverneur de province qui se trouve au sein d’une zone de planification d’urgence autour des installations nucléaires doit élaborer un plan particulier d’urgence et d’intervention. Si la zone de planification couvre plusieurs provinces, des plans zonaux doivent être élaborés.
En outre, un centre multidisciplinaire d’expertise pour les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) est créé au sein du CGCCR.
Distribution des comprimés d’iode
Le plan d’urgence opère une distinction entre :
| • | les zones de planification d’urgence, qui sont des zones dans lesquelles les actions de protection associées (prise des comprimés d’iode, mise à l’abri et évacuation) sont préparées préalablement de manière détaillée, et qui sont situées à proximité immédiate des sites concernés par le plan ; et |
| • | les zones d’extension, en vue de l’éventuel élargissement des actions de protection directes pour la population jusqu’à 100 km pour la prise d’iode et la mise à l’abri et jusqu’à 20 km pour l’évacuation. |
La zone de planification d’urgence pour la mise à l’abri, actuellement fixée à 10 km autour des centrales nucléaires, est élargie à 20 km et donc harmonisée avec la zone de prédistribution des comprimés d’iode.
(*) Dans cette zone de planification d’urgence, des boîtes de comprimés d’iode stable sont préalablement distribuées dans les familles et les collectivités (écoles, hôpitaux, usines, crèches, services de secours, etc.). Des réserves de boîtes de comprimés sont en outre disponibles dans toutes les pharmacies.
Au-delà des zones de planification d’urgence et pour tout le territoire belge (zone d’extension), des boites de comprimés d’iode sont mises, au préalable, à disposition en premier lieu pour les enfants et femmes enceintes et allaitantes (les groupes cibles prioritaires) et pour les collectivités de ces groupes cibles. En plus, toutes les pharmacies disposent de réserves d’iode stable. Des réserves de boîtes de comprimés d’iode stable sont en outre disponibles en différentes localisations. Des procédures de distribution rapide de ces comprimés au moment de la situation d’urgence sont élaborées sous la responsabilité du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.
(**) Dans cette zone, il y a prise immédiate d’actions de protection pour la population, limitées à l’avertissement, à la mise à l’abri et à la mise à l’écoute, dans l’attente de la mise en place des cellules et comités au niveau fédéral et au niveau des bourgmestres et gouverneurs concernés et sur base de critères opérationnels préétablis intégrés dans les plans internes d’urgence des installations concernées.
