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Immatriculation des cyclomoteurs et quadricycles légers et entrée officielle du ‘speed pedelec’ dans le Code de la route

Actualités - 14/09/2016
-
Auteur 
Béatrice Morais


L’immatriculation et le ‘speed pedelec’ sont le point de mire de deux nouveaux textes légaux. Un arrêté royal introduit officiellement le speed pedelec dans le code de la route. De nouveaux panneaux additionnels et signaux routiers lui sont spécialement dédiés. Un arrêté ministériel apporte, quant à lui, quelques remaniements aux dimensions, formes et inscriptions auxquelles doivent répondre les quadricycles légers et les cyclomoteurs, y compris les ‘speed pedelecs’. Toutes ces adaptations s’appliquent dès le 1er octobre 2016.
Le ‘speed pedelec’ clairement identifié !
Le speed pedelec n’est pas un vélo électrique comme les autres. Pour éviter toute confusion, le législateur le définit clairement dans le Code de la route. Il le répertorie dans la classe des cyclomoteurs, mais dans une catégorie à part entière. En effet, le ‘speed pedelec’ est définit comme étant ‘tout véhicule à deux roues à pédales, à l’exception des cycles motorisés, équipé d’un mode de propulsion auxiliaire dans le but premier d’aider au pédalage et dont l’alimentation du système auxiliaire de propulsion est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 45 km à l’heure, avec les caractéristiques suivantes :
une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 avec une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW s’il s’agit d’un moteur à combustion interne, ou
une puissance nominale continue maximale inférieure ou égale à 4 kW s’il s’agit d’un moteur électrique.’
Les définitions des cyclomoteurs de classes A et B sont remaniées dans la foulée, tout comme celles des quadricycles à moteur.
Et les autres vélos électriques ?
Les vélos électriques dont la vitesse maximale atteint 25 km/h sont à présent aussi clairement définis. Ils font dorénavant partie des ‘cycles motorisés’. Ils sont assimilés aux cyclistes et, à ce titre, doivent suivre la réglementation applicable à ceux-ci.
Mais plus question de mettre ces cycles motorisés entre les mains de tous : les conducteurs doivent avoir minimum 16 ans, et ce dès le 1er octobre 2016.
Quelles voies emprunter ?
Sur les voies où la vitesse est limitée à 50 km/h, les speed pedelecs peuvent emprunter les pistes cyclables, comme les cyclomoteurs de classe B., pour autant qu’ils ne mettent pas les autres usagers en danger.
Ils sont aussi, notamment, autorisés à rouler sur les chemins réservés à la ‘circulation des piétons, cyclistes et cavaliers’, indiqués par les signaux F99a, F99b, F101a ou F101b, et ceux réservés aux ‘véhicules agricoles, piétons, cyclistes et cavaliers’ indiqués par les signaux F99c (début) et F101c (fin), dans les mêmes conditions que ces usagers. Certains de ces panneaux sont, d’ailleurs, adaptés en conséquence.
De nouveaux panneaux de signalisation reprenant l’image d’un speed pedelec viennent, en outre, compléter le Code de la route. Ils portent les codes M11 à M20. Certains de ces panneaux peuvent être combinés avec les panneaux d’interdiction C1, C3, C31, d’autres avec les panneaux d’obligation D1, D7, ou le panneau d’autorisation F19. La signification de ces combinaisons est détaillée par le législateur.
Casque et permis obligatoires !
Dès le 1er octobre 2016, les conducteurs des speed pedelecs sont tenus de porter soit un casque de cyclomoteur, soit un casque de vélo à condition que ce dernier protège les tempes et l’arrière de la tête.
Et ils doivent désormais être détenteur d’un permis de conduire.
Une bande réservée aux heures de pointe
Le législateur introduit également la définition de ‘bande réservée aux heures de pointe’ dans le Code de la route. Elle est représentée par une ligne discontinue constituée de traits plus rapprochés et plus longs que ceux prévus pour les marquages de bandes de circulation annonçant l’approche d’une ligne continue.
Des signaux lumineux annoncent l’utilisation de cette bande. S’ils ne fonctionnent pas, les véhicules ne peuvent pas l’emprunter, sauf pour accéder ou sortir de l’autoroute ou pour changer de direction, ou s’il s’agit de véhicules prioritaires en mission urgente, des personnes autorisées à accéder à un incident survenu sur la route, ou des dépanneuses.
Du changement dans l’immatriculation
Le Ministre de la mobilité, Fançois Bellot, apporte quelques remaniements à l’immatriculation des cyclomoteurs et des quadricycles légers. Ainsi, à partir du 1er octobre prochain, notamment, la plaque de ces véhicules doit avoir une largeur de 100 millimètres de largeur (210 mm auparavant) et une hauteur de 120 millimètres (anciennement 140 mm) de hauteur. La largeur du liseré est maintenu à 5 millimètres.
La forme et les dimensions de l’inscription qui doit figurer sur cette plaque d’immatriculation sont précisées dans une nouvelle annexe 2bis.
Du neuf également concernant la zone bleue du symbole européen. Sa position sur la plaque d’immatriculation est redéfinie, sa dimension diminue (33 mm/18 mm) et les 12 étoiles à 5 branches sont dorénavant blanches et non jaunes.
En tant que cyclomoteur, le ‘speed pedelec’ doit est immatriculé selon les mêmes critères que pour les cyclomoteurs; critères adaptés par la même occasion.
Les inscriptions sur la plaque d’immatriculation, par exemple, se composent de la lettre ‘S’ suivie soit d’un groupe de trois lettres au-dessus d’un groupe de trois chiffres, soit d’un groupe de trois chiffres au-dessus d’un groupe de trois lettres. Pour le ‘speed pedelec’, les séries de lettres commencent par la lettre ‘P’.
Pour les quadricycles légers, l’inscription répond aux mêmes critères et les séries de lettres commencent par la lettre ‘U’. Il n’est plus fait de distinction entre 2 types de dimension de plaque.
Les ‘ancêtres’, à savoir les véhicules qui ont été mis en circulation depuis plus de 25 ans, portent la lettre ‘O’ suivie d’un tiret sur la plaque d’immatriculation. La législation prévoit aussi le cas des ‘speed pedelecs’ dans cette catégorie : la série de lettres qui doit figurer sur la plaque d’immatriculation commence par les lettres ‘SP’.
Si le speed pedelec est affecté au service de taxis autorisé ou à la location exclusive avec chauffeur, l’immatriculation doit commencer par la lettre ‘T’, suivie des lettres :
‘XSP’ pour la catégorie ‘services de taxis’;
‘LSP’ pour la catégorie ‘location avec chauffeur’.
Et sur la plaque d’immatriculation des ‘speed pedelecs’ de la catégorie ‘CD’, il convient d’ajouter les lettres ‘SP’.
Dès le mois d’octobre...
L’arrêté ministériel du 28 juillet 2016 et l’arrêté royal du 21 juillet 2016 entrent tous deux en vigueur le 1er octobre 2016.

Sources: 
-Arrêté ministériel du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, M.B., 9 août 2016
-Arrêté royal du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, M.B., 9 août 2016