Polinfo.be, le site pratique pour la police
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Actualités
04/05/2026
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La Belgique procède à une révision du plan de crise cyber : un cadre plus moderne, avec un accent sur une réaction plus rapide et une meilleure collaboration
La Belgique s’est dotée d’un nouveau « Plan national de réaction aux crises cyber et incidents de cybersécurité ». Le texte remplace le plan existant de 2017, devenu entre-temps obsolète. Le nouveau cadre, approuvé par l’A.R. du 14 avril2026, doit mieux ...
24/04/2026
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Décret-programme wallon : amendes administratives pour les petites infractions routières liées au transport exceptionnel écologique
Désormais, des amendes administratives peuvent être infligées pour des infractions routières mineures commises avec le « transport exceptionnel écologique », notamment des camions électriques ou à hydrogène. Il s’agit par exemple de situations où la masse ...
09/04/2026
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Régime temporaire pour l’exécution des peines dans l’attente du nouveau Code de l’exécution des peines
Le 1 er septembre 2026, le nouveau Code pénal entrera en vigueur, l’une des réformes les plus profondes du droit pénal belge depuis des décennies....Parallèlement, l’objectif est d’élaborer un nouveau Code de l’exécution des peines, même si sa rédaction ...
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Le nouveau Code pénal n’entrera en vigueur que le 1er septembre 2026 : report acté dans la deuxième loi d’harmonisation de la justice
La décision avait déjà été prise, mais le législateur fédéral l’a désormais officialisée : le nouveau Code pénal n’entrera en vigueur que le 1 er septembre 2026, et non le 8 avril 2026 comme prévu....Ce report fait partie de la loi d’harmonisation du ...
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Préparation au nouveau Code pénal : actualisation de la loi relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales et du Code pénal social
Le nouveau Code pénal entrera en vigueur prochainement....Il s’agit de l’une des plus grandes réformes du droit pénal belge depuis des décennies....Cette transition nécessite donc de nombreuses interventions légales.
01/04/2026
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Nouveau Code pénal : des peines plus lourdes pour le trafic de drogues, le trafic d’armes, la criminalité organisée et le blanchiment
Le nouveau Code pénal entrera en vigueur le 8 avril 2026....Le législateur apporte in extremis des modifications en vue d’alourdir une série de peines en exécution de l’accord de gouvernement 2025-2029....Les niveaux de sanction prévus augmenteront tant ...
31/03/2026
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Nouveau Code pénal : l’« écocide » étendu à la destruction d’habitats protégés
Le nouveau Code pénal entrera en vigueur le 8 avril 2026, avec une disposition adaptée concernant « l’écocide ». La définition de cette infraction est élargie de manière à ce que la destruction d’habitats protégés soit elle aussi explicitement considérée ...
25/03/2026
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Stupéfiants : les nouvelles drogues de synthèse soumises à la Loi nationale sur les stupéfiants
De nouvelles drogues de synthèse ont été ajoutées aux listes nationales des « stupéfiants et substances psychotropes soumis à autorisation ». Il s’agit notamment du « protonitazépine », un opioïde synthétique chimiquement apparenté au fentanyl et à d’autres ...
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Préparation au nouveau Code pénal : actualisation du Code d’instruction criminelle et de la loi sur la détention préventive
Le 8 avril 2026, le nouveau Code pénal entrera en vigueur....Il s’agit de l’une des plus grandes réformes du droit pénal belge depuis des décennies....Cette transition nécessite donc de nombreuses interventions légales.
24/03/2026
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Banque de données sur le terrorisme : la Cour constitutionnelle laisse le cadre juridique de la « BDC T.E.R. » en grande partie intact
La « Loi du 29 mars 2024 portant création de la banque de données commune Terrorisme, Extrémisme, Processus de Radicalisation (‘BDC T.E.R.’) » a largement résisté à l’examen de la Cour constitutionnelle....Il n’y a pas de violation de la Constitution ...
13/03/2026
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Préparation au nouveau Code pénal : des dizaines de lois actualisées en rapport avec la justice
Le 8 avril 2026, le nouveau Code pénal entrera en vigueur....Il s’agit de l’une des plus grandes réformes du droit pénal belge depuis des décennies....Cette transition nécessite donc de nombreuses interventions légales.
12/03/2026
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Le plan national d’urgence intégré remplace les plans existants de lutte contre le terrorisme et les CBRNe
Notre pays ne dispose plus désormais que d’un seul plan national d’urgence pour l’approche des attentats terroristes et des prises d’otages. Jusqu’à présent, il existait également un plan d’urgence CBRNe distinct, comprenant des procédures spécifiques ...
05/03/2026
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La Cour constitutionnelle suspend les règles plus strictes en matière de regroupement familial et d’accueil des demandeurs d’asile
La Cour constitutionnelle suspend les règles plus strictes en matière de regroupement familial et d'accueil des demandeurs d'asile qui ont été introduites en juillet 2025....La Cour doute en effet que ces dispositions soient pleinement conformes au droit ...
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Loi portant des dispositions fiscales diverses de 2026 : principalement des mises à jour techniques, avec une réduction des droits d’enregistrement pour les apatrides et la suppression des procédures obsolètes
Le législateur fédéral clôturera le mois de février 2026 avec une nouvelle loi portant des dispositions fiscales diverses....Celle-ci prévoit principalement des mises à jour techniques dans différents codes fiscaux afin de mieux les aligner sur les nouvelles ...
24/02/2026
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La perte de la nationalité belge est désormais possible en cas de criminalité grave
Le législateur fédéral durcit les règles relatives à la déchéance de la nationalité belge....Dorénavant, le juge pénal devra examiner d'office si la nationalité belge doit être retirée lorsqu'une personne ayant la double nationalité est condamnée à une ...
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