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Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifie les conditions de placement pour certains panneaux de signalisation

Actualités - 08/08/2023
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Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifie les conditions de placement pour certains panneaux de signalisation, à savoir le panneau additionnel de type VIIa placé au-dessous du panneau d’interdiction C23 (accès interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses), ainsi que les signaux routiers F18 (indication d’un site spécial franchissable réservé aux véhicules des services publics réguliers de transports en commun) et F87 (dispositif surélevé sur la voie publique).
Panneau de signalisation C23, panneau additionnel VIIa
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifie la description du panneau additionnel de type VIIa qui est placé au-dessous du panneau de signalisation C23. Il est désormais prévu ce qui suit : « le panneau additionnel limite l’interdiction aux conducteurs de véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à la masse indiquée ». Jusqu’à présent, il était question de masse en charge.
Signal routier F18
Une des conditions de placement pour le signal routier F18 (indication d’un site spécial franchissable) est modifiée. Ce signal routier ne peut désormais être complété du symbole de la bicyclette que pour autant que les cyclistes circulent dans le même sens que les véhicules des services réguliers des transports en commun et que le site spécial franchissable ne se trouve pas au milieu de la chaussée s’il est emprunté par des trams.
Les conditions existantes sont supprimées. En vertu de celles-ci, le signal routier F18 ne pouvait être complété du symbole de la bicyclette que pour autant que le site spécial franchissable ne soit pas emprunté par des trams, que le site spécial franchissable ne se trouve pas au milieu de la chaussée et que les cyclistes circulent dans le même sens que les véhicules des services réguliers des transports en commun.
Signal routier F87
Enfin, les conditions de placement pour le signal routier F87 (dispositif surélevé sur la voie publique) sont également modifiées. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prévoit désormais que les ralentisseurs de trafic établis dans des endroits où la vitesse maximale autorisée est égale ou inférieure à 30 km/h ne doivent pas être signalés. Jusqu’à présent, il était question des ralentisseurs de trafic établis dans les zones délimitées par les signaux routiers F4a et F4b.
Entrée en vigueur : le 12 août 2023 (dix jours après la publication au Moniteur belge).

Source:  29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière,M.B. 2 aout 2023, p. 65290.

Informations supplémentaires: AM signalisation routière (dimensions et placement).