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ADR et RID 2023 d’application pour le transport de matières explosibles en Belgique

Actualités - 21/07/2023
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Avec la directive 2022/2407, l’Europe a décidé que les versions les plus récentes des conventions internationales sur le transport de marchandises dangereuses (éditions ADR et RID de 2023) seraient d’application pour le transport au sein de l’Union européenne. Mais cette directive doit elle-même être transposée dans le droit belge afin que les règles soient également d’application pour notre transport national. Le gouvernement fédéral fait maintenant le nécessaire.
Les versions ADR (transport des marchandises dangereuses par route) et RID (transport des marchandises dangereuses par chemin de fer) de 2023 sont ainsi d’application pour le transport d’explosifs (via une adaptation de l’arrêté royal du 23 septembre 1958) et d’autres matières explosives (via une adaptation de l’arrêté royal du 12 juillet 2016).
Conformément à la directive 2020/1883, l’ADR 2023 et le RID 2023 pouvaient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023, mais devaient être d’application à partir du 1er juillet 2023. Étant donné que les nouvelles obligations ne peuvent pas avoir d’effet rétroactif, l’arrêté royal qui transpose la directive dans le droit national entre en vigueur le jour qui suit la publication au Moniteur belge, soit le 18 juillet 2023. Ce même arrêté royal dispose toutefois aussi que les dispositions modifiées par l’arrêté royal peuvent être appliquées jusqu’au 30 juin 2023.

Source:  31 MAI 2023. - Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l’adaptation au progrès scientifique et technique,M.B. 17 juillet 2023, p. 60155.