Une question? Une suggestion?
Tél. 015 78 7600
client.BE@wolterskluwer.com
Ou complétez le formulaire


Mémento statut de la police 2022 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2021, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2022. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Memento de droit pénal 2022 (nouvelle édition)



Ce Mémento de droit pénal est non seulement un aide-mémoire où chacun peut retrouver la définition d'une notion fondamentale, la synthèse d'une question générale, le rappel des éléments constitutifs des infractions, ... mais aussi un outil général d'information. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum roulage 2022 (nouvelle édition)



Le Vademecum Roulage édition 2022 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2021. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum de policier de terrain 2022 (nouvelle édition)



Le Vademecum du policier de terrain 2022 est composé de 72 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Jusqu’à 20% de réduction sur nos publications pour la police

Wolters Kluwer possède une gamme étendue de livres de poche en matière de police e.a. sur les thèmes suivants : circulation, intervention, statut, droit pénal, environnement. Consultez l’offre complète sur notre webshop et recevez jusqu’à 20% de réduction à l’achat de plusieurs exemplaires pour votre corps ou service. 

Le Code de la route est mis à jour

Actualités - 22/09/2022
-
Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


La société est en constante évolution, également sur le plan de la mobilité. L’arrivée entre autres des speed pedelecs et des bornes de recharge pour voitures électriques impose une nouvelle modification du Code de la route. Un nouvel arrêté royal introduit donc une série de nouvelles définitions, tout en instaurant et clarifiant d’importantes règles de circulation.
L’arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et l’usage de la voie publique (ci-après : le Code de la route) date de 1975. Il définit les règles de circulation sur la voie publique et l’usage de celle-ci par les piétons, les véhicules et même les animaux de trait, de charge ou de monture. Il n’est donc pas étonnant que 2022 connaisse d’importants changements, ce qui rend nécessaire l’adaptation de ce règlement.
Le ministre fédéral de la Mobilité met à jour cet ancien arrêté royal au moyen d’un nouvel arrêté. Les modifications poursuivent plusieurs objectifs et peuvent être réparties en trois catégories.
En premier lieu, l’arrêt royal donne un certain nombre de clarifications :
un véhicule électrique ou hybride dont la batterie est en train de charger est dorénavant considéré comme un véhicule en stationnement, et non à l’arrêt : les limitations de la durée du stationnement lui sont donc applicables ;
les piétons circulent sur les parties suivantes de la voie publique, dans l’ordre et dans la mesure où elles existent : d’abord sur le trottoir, ensuite sur l’accotement en saillie et enfin, en dernier lieu, sur la piste cyclable ;
les signaux autorisant les cyclistes à franchir un feu rouge s’appliquent désormais également aux speed pedelecs. Ces derniers sont admis sur la voie publique, là où la vitesse est limitée à 50 km/h. Sinon, ils doivent emprunter la piste cyclable ;
les vélomobiles et les vélos couchés qui ont une largeur de maximum un mètre peuvent, tout comme les speed pedelecs, circuler soit sur la chaussée si la vitesse y est limitée à 50 km/h soit sur la piste cyclable ;
les cyclistes peuvent désormais utiliser, en plus des feux et des catadioptres obligatoires, d’autres moyens de signalisation latérale pour se rendre plus visibles dans la circulation.
L’arrêté royal introduit ensuite un certain nombre de nouveautés :
il prévoit un nouveau signal qui permet d’organiser une rotation de différentes catégories de véhicules sur une même place de parking en fonction de la période ;
il instaure un signal de danger qui avertit les conducteurs de la présence d’une file ;
il réintroduit le signal qui indique la fin d’une rue cyclable ;
il crée le concept de chaussée à voie centrale, indiquée par des marques : il s’agit de l’espace réservé aux véhicules à moteur et délimité par deux lignes discontinues parallèles de couleur blanche de chaque côté de la chaussée.
Pour accompagner ces nouvelles règles de circulation, le ministre ajoute des définitions supplémentaires, comme celles de vélo couché, de vélomobile, de chaussée à voie centrale, de bande latérale et de bande de stationnement.
Enfin, le nouvel arrêté royal modifie l’arrêté royal relatif au permis de conduire. Désormais, il faut être titulaire d’un permis de conduire de catégorie B ou G pour conduire un véhicule à moteur utilisé comme véhicule folklorique à l’occasion d’une manifestation folklorique, sur le chemin pour s’y rendre ou en revenir ou pour des essais en vue de cette manifestation. Cette mesure s’applique à tous les véhicules, quels que soient leur masse et le nombre de sièges dont ils sont équipés, pour autant qu’ils ne circulent pas à plus de 25 km/h.
Entrée en vigueur : le 1er octobre 2022.

Source:  30 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique et l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire,M.B. 15 septembre 2022, p. 67341.

Informations supplémentaires:
Code de la Route.
AR Permis de conduire.