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Des nouveaux modèles d’amendes routières

Actualités - 28/12/2021
-
Auteur 
Tom Depla


A partir du 20 décembre 2021, les contrevenants belges reçoivent de nouveaux modèles de lettre d’amendes routières. Plus claires, plus modernes et surtout plus adaptées aux besoins du contrevenant. Grâce aux récentes améliorations, chaque contrevenant routier peut parcourir le document plus rapidement et facilement et prendre les actions nécessaires.

Via https://justonweb.be/fines, les citoyens et les entreprises peuvent également payer, contester ou identifier immédiatement le conducteur responsable. De plus, via cette plateforme, chaque contrevenant peut accéder à toutes les fonctionnalités numériques pour la gestion de ses amendes.

Depuis novembre 2019, les contrevenants routiers européens reçoivent déjà ces modèles. Ces nouveaux modèles ont ensuite été employés pour les amendes correctionnelles. A présent, les contrevenants belges au code de la route reçoivent également ces nouveaux modèles.
Les modifications majeures
Les nouveaux modèles ont une structure révisée et font usage d'icônes et de puces, qui contribuent à la facilité de lecture. En outre, les nouvelles lettres expliquent tout dans un langage simple en évitant au maximum le jargon juridique pour la compréhension de tout un chacun. Ainsi, dès la première page, il est possible de lire les détails sur l’infraction commise, le montant à payer ainsi que les méthodes de paiement ou d’identification.

Jusqu’à aujourd’hui, aucune distinction n’était faite entre l’obligation du citoyen et celle de l’entreprise. Or, l’un doit payer ou contester et l’autre identifier le conducteur responsable du véhicule au moment de l’infraction afin de répondre à son obligation légale, comme l’indique l’article 67ter de la loi de la circulation routière. Ainsi, les citoyens et les entreprises reçoivent désormais une amende avec un message différent sur la première page.
Plus d’infos sur le type d’amende reçu
Chaque amende dispose également d’un chiffre en haut de la première page. Ce numéro vous renvoie sur le site https://justonweb.be/fines/online-help. Dans la partie « En savoir plus sur votre amende » vous trouverez des informations sur le type d’amende reçu, la raison et les différentes options de réactions.

Source: communiqué de presse du SPF Justice du 21 décembre 2021