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Covid-19 : situation d’urgence épidémique jusqu’au 28 janvier 2022 inclus, activation de la loi pandémie et nouvelles mesures à partir du 29 octobre

Actualités - 02/11/2021
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Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Le gouvernement fédéral décrète la situation d’urgence épidémique concernant le coronavirus et ce, pour trois mois, jusqu’au 28 janvier 2022 inclus. La publication de cet arrêté royal active également la loi pandémie du 14 août 2021, la toute nouvelle base légale qui permet de prendre des mesures administratives pour limiter l’impact de la pandémie sur la santé publique. Le gouvernement prend en même temps un arrêté d’exécution contenant toutes les mesures applicables à partir du 29 octobre 2021.Voici un résumé des principales mesures.
Télétravail
À partir du 29 octobre 2021, le télétravail est de nouveau fortement recommandé dans toutes les entreprises et associations et dans tous les services, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.
Obligation de port du masque
Le port du masque est à nouveau obligatoire pour toute personne âgée de plus de douze ans dans :
les espaces clos des transports en commun ;
les espaces clos des transports collectifs organisés (sauf en ce qui concerne le personnel roulant, pour autant que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et qu’une affiche indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque) ;
les établissements et lieux où sont exercés des métiers de contact, tant pour les prestataires de services que pour les clients, lorsque ceux-ci sont directement et physiquement en contact les uns avec les autres ou lorsque la distance d’un mètre et demi ne peut pas être garantie pour une durée d’au moins quinze minutes ;
les espaces accessibles au public des entreprises, associations et services ;
les espaces accessibles au public des commerces, magasins et centres commerciaux ;
les bibliothèques, ludothèques et médiathèques ;
les espaces clos et accessibles au public des établissements qui relèvent des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel ;
les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle ;
les espaces accessibles au public des bâtiments publics ;
les établissements et lieux où sont exercées des activités horeca et dans les centres de fitness, en ce qui concerne le personnel ;
les espaces clos des établissements horeca, pour les clients se trouvant sur la terrasse lorsqu’ils accèdent brièvement à ces espaces clos, pour autant que l’accès à la terrasse ne soit pas régi par un Covid Safe Ticket ; et
lors des déplacements dans les parties publiques et non publiques des bâtiments de justice, ainsi que dans les salles d’audience lors de chaque déplacement. Dans les autres cas, le masque doit être porté conformément aux directives du président de la chambre.
Dans un certain nombre de cas, le port du masque n’est pas obligatoire. C’est le cas lorsque l’accès est organisé sur la base de l’accord de coopération Covid Safe Ticket du 14 juillet 2021, lors d’événements accueillant jusqu’à deux cents personnes en intérieur ou quatre cents personnes en extérieur et lors de réunions privées.
Le gouvernement recommande vivement le port du masque lorsqu’il n’est pas possible de respecter les règles de distanciation sociale.
Appareils de mesure de la qualité de l’air
À partir du 29 octobre, un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire dans :
les espaces clos communs des établissements relevant du secteur sportif, en ce compris les centres de fitness ;
les espaces clos communs des établissements relevant du secteur événementiel, en ce compris les discothèques et dancings ;
les espaces clos des établissements de restauration et débits de boissons du secteur horeca ; et
les espaces clos de l’infrastructure dans laquelle se déroule un événement de masse accueillant un public de deux cents personnes ou plus.
Au moins un appareil doit être installé dans chaque espace distinct où l’on prépare et sert de la nourriture et des boissons, où l’on fume, où l’on pratique du sport, où l’événement a lieu, où des files d’attente se forment, ainsi que dans les vestiaires. La norme cible en ce qui concerne la qualité de l’air est toujours de 900 ppm CO2. Lorsque cette valeur de 900 ppm est dépassée, l’exploitant doit disposer d’un plan d’action basé sur une analyse des risques pour garantir des mesures compensatoires de ventilation et/ou désinfection et/ou filtration de l’air. Lorsque la valeur de 1 200 ppm est dépassée, il est recommandé de prévoir en outre un système agréé de désinfection et/ou de filtration de l’air.
Covid Safe Ticket
Les règles d’utilisation du Covid Safe Ticket ont été renforcées. Pour les événements de masse et les expériences et projets pilotes, le seuil est par exemple abaissé de cinq cents à deux cents personnes à l’intérieur, tandis qu’à l’extérieur, le seuil est désormais fixé à quatre cents personnes. Avant, il était fixé à sept cent cinquante personnes. Les entités fédérées ou les autorités locales peuvent encore abaisser ces seuils.
Pour les plus petits événements, l’utilisation d’un CST est possible, mais dans ce cas, l’organisateur doit en informer les visiteurs au préalable.
À partir du 29 octobre
Tant l’arrêté royal décrétant la situation d’urgence épidémique que l’arrêté royal portant les mesures administratives entrent immédiatement en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge, soit le 29 octobre 2021.

Sources: 
-28 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19,MB 29 octobre 2021, p. 110587.
-28 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant la déclaration de la situation d’urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19,MB 29 octobre 2021, p. 110645.