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L’accès à la zone bruxelloise de basses émissions désormais un peu plus aisé pour les véhicules portant une plaque d’immatriculation étrangère

Actualités - 07/10/2021
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Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Le gouvernement bruxellois se montre désormais un peu plus souple pour qui souhaite entrer dans la zone de basses émissions au volant d’un véhicule immatriculé à l’étranger.
En vertu de l’arrêté LEZ bruxellois – l’arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions – toutes les voitures particulières, camionnettes (≤ 3,5 tonnes) et les minibus et bus/autocars immatriculés à l’étranger (à l’exception des Pays-Bas) doivent être enregistrés auprès de Bruxelles Fiscalité. Cet enregistrement est possible jusqu’au jour suivant celui au cours duquel le véhicule a circulé dans la zone de basses émissions sur la plate-forme lez.brussels. L’enregistrement est totalement gratuit et doit simplifier le contrôle des règles d’accès à la LEZ. La personne qui n’enregistre pas son véhicule et pénètre malgré tout dans la zone de basses émissions s’expose à une amende de 150 euros (même si le véhicule satisfait aux conditions d’accès).
Jusqu’à présent, l’enregistrement était valable pendant trois ans, tant que la plaque d’immatriculation du véhicule ne change pas. Le gouvernement souhaite cependant réduire la charge administrative pour les propriétaires de véhicules immatriculés à l’étranger et porte la durée de validité de l’enregistrement à cinq ans. Pour autant toujours que la plaque d’immatriculation du véhicule ne change pas.
Dans le même temps, le gouvernement adapte les règles transitoires fixées dans l’arrêté de 2018. La LEZ bruxelloise est en effet un plan qui comporte plusieurs phases, les règles étant systématiquement renforcées. Les premières limitations sont entrées en vigueur en 2018, mais sont renforcées progressivement jusqu’en 2025 (sur la base des normes Euro et du type de carburant des véhicules). Afin de permettre aux propriétaires et aux conducteurs des véhicules de s’adapter à chaque phase, l’arrêté LEZ de 2018 prévoit une période transitoire de trois mois à partir du premier jour de chaque nouvelle phase pour les véhicules qui ne sont plus autorisés à accéder à la zone de basses émissions en raison du renforcement concerné des critères d’accès. Pour l’instant, ce régime transitoire n’est cependant pas prévu pour les phases 2022 et 2025. Le gouvernement apporte dès lors les modifications nécessaires afin qu’une période transitoire s’applique également pour ces phases.
Entrée en vigueur : le 14 octobre 2021 (10 jours après la publication au Moniteur belge)

Source:  22 SEPTEMBER 2021. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 25 januari 2018 betreffende het instellen van een lage-emissiezone,BS 4 oktober 2021, bl. 105057.