Une question? Une suggestion?
Tél. 015 78 7600
client.BE@wolterskluwer.com
Ou complétez le formulaire


Mémento statut de la police 2023 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2022, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2023. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Memento de droit pénal 2022



Ce Mémento de droit pénal est non seulement un aide-mémoire où chacun peut retrouver la définition d'une notion fondamentale, la synthèse d'une question générale, le rappel des éléments constitutifs des infractions, ... mais aussi un outil général d'information. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum roulage 2023 (nouvelle édition)



Le Vademecum Roulage édition 2023 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2022. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum de policier de terrain 2023 (nouvelle édition)



Le Vademecum du policier de terrain 2023 est composé de 73 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Jusqu’à 20% de réduction sur nos publications pour la police

Wolters Kluwer possède une gamme étendue de livres de poche en matière de police e.a. sur les thèmes suivants : circulation, intervention, statut, droit pénal, environnement. Consultez l’offre complète sur notre webshop et recevez jusqu’à 20% de réduction à l’achat de plusieurs exemplaires pour votre corps ou service. 

Les versions de 2021 de l’ADR et du RID sont d’application pour le transport de matières explosibles en Belgique

Actualités - 05/10/2021
-
Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Par la directive 2020/1883, l’Europe a décidé d’appliquer au transport au sein de l’Union européenne les versions les plus récentes des conventions internationales sur le transport de marchandises dangereuses (éditions de 2021). Mais cette directive doit elle-même être transposée dans le droit belge afin que les règles soient également applicables à notre transport national. Le gouvernement fédéral fait déjà le nécessaire pour que l’ADR 2021 (concernant le transport par route de marchandises dangereuses) et le RID 2021 (concernant le transport par chemin de fer de marchandises dangereuses) soient d’application pour le transport d’explosifs (via une adaptation de l’arrêté royal du 23 septembre 1958) et d’autres matières explosibles (via une adaptation de l’arrêté royal du 12 juillet 2016.
Selon la directive 2020/1883, l’ADR 2021 et le RID 2021 pouvaient déjà être appliqués à partir du 1er janvier 2021, mais devaient être appliqués à partir du 1er juillet 2021. Comme les nouvelles obligations ne peuvent pas avoir d’effet rétroactif, l’arrêté royal qui transpose la directive dans le droit national entre en vigueur le jour qui suit la publication au Moniteur belge, à savoir le 1er octobre 2021. Le même arrêté royal prévoit toutefois également que les dispositions modifiées par l’arrêté royal peuvent être appliquées jusqu’au 30 juin 2021.

Source:  16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l’adaptation au progrès scientifique et technique,MB 30 septembre 2021, p. 104299.