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Les versions de 2021 de l’ADR et du RID sont d’application pour le transport de matières explosibles en Belgique

Actualités - 05/10/2021
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Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Par la directive 2020/1883, l’Europe a décidé d’appliquer au transport au sein de l’Union européenne les versions les plus récentes des conventions internationales sur le transport de marchandises dangereuses (éditions de 2021). Mais cette directive doit elle-même être transposée dans le droit belge afin que les règles soient également applicables à notre transport national. Le gouvernement fédéral fait déjà le nécessaire pour que l’ADR 2021 (concernant le transport par route de marchandises dangereuses) et le RID 2021 (concernant le transport par chemin de fer de marchandises dangereuses) soient d’application pour le transport d’explosifs (via une adaptation de l’arrêté royal du 23 septembre 1958) et d’autres matières explosibles (via une adaptation de l’arrêté royal du 12 juillet 2016.
Selon la directive 2020/1883, l’ADR 2021 et le RID 2021 pouvaient déjà être appliqués à partir du 1er janvier 2021, mais devaient être appliqués à partir du 1er juillet 2021. Comme les nouvelles obligations ne peuvent pas avoir d’effet rétroactif, l’arrêté royal qui transpose la directive dans le droit national entre en vigueur le jour qui suit la publication au Moniteur belge, à savoir le 1er octobre 2021. Le même arrêté royal prévoit toutefois également que les dispositions modifiées par l’arrêté royal peuvent être appliquées jusqu’au 30 juin 2021.

Source:  16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l’adaptation au progrès scientifique et technique,MB 30 septembre 2021, p. 104299.