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Sécurité routière en Wallonie : quelques changements et abrogations

Actualités - 27/09/2021
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Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Le Gouvernement wallon a adopté, le 9 septembre 2021, un arrêté modifiant et abrogeant certains articles de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique. Les modifications concernent notamment le chargement des véhicules et leur hauteur, les limitations de vitesse, les signaux à feux clignotants et la signalisation à validité zonale.
Chargement des véhicules
Si le chargement est constitué de céréales, lin, paille, fourrage ou aliment de bétail, en vrac ou en balles, il doit être recouvert d’une bâche ou d’un filet. Cette disposition n’est toutefois pas applicable au transport se faisant dans un rayon de 25 km du lieu de chargement et pour autant qu’il ne s’effectue pas sur une autoroute.
 
Une deuxième exception vient de s’ajouter concernant le transport de chargements qui ne dégagent pas de poussière ou de particules par l’effet du souffle d’air.
Signaux D9 et D10 : limitation de vitesse à 30 km/h
Dans les agglomérations, la vitesse est limitée à 50 km à l’heure. Toutefois, sur certaines voies publiques, une limitation de vitesse inférieure ou supérieure peut être imposée ou permise par le signal C43.


Signal C43

Une nouvelle condition s’intègre dans le Code de la route qui mentionne que la vitesse est limitée à 30 km/h sur les parties de la voie publique réservées à la circulation des piétons et cyclistes indiquées par le signal D9 (partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons, des bicyclettes et des cyclomoteurs à deux roues classe A) ou D10 (partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons et des cyclistes).

 
Signaux D9 et D10
Hauteur du chargement des véhicules
La hauteur d’un véhicule chargé ne peut dépasser 4 mètres. Celle d’un cycle sans moteur ne peut dépasser, chargement compris, 2,50 mètres. Dorénavant, il sera stipulé que toutefois, si le chargement est constitué de balles de lin comprimées, la hauteur du véhicule chargé peut atteindre 4,30 mètres.
Feux rouges clignotant alternativement - Passage à niveau
Il est prévu que deux feux rouges clignotant alternativement, placés aux passages à niveau, signifient pour tous les usagers interdiction de franchir la ligne d’arrêt, ou, s’il n’y a pas de ligne d’arrêt, le signal même. Désormais, les mots « placés aux passages à niveau » sont abrogés.
Signalisation à validité zonale – Zones de vitesse
Les zones de vitesse sont indiquées par le signal C43. Il est prévu que lorsqu’à l’intérieur de la zone, le signal C43 indique une autre vitesse, la vitesse de la zone est de nouveau en vigueur à partir du carrefour suivant. Le signal de zone n’est pas répété.
 
Également, lorsqu’à l’intérieur de la zone, une zone de rencontre, une zone résidentielle ou un abord d’école est délimité, la vitesse de la zone est de nouveau applicable à partir de la fin de la zone de rencontre, de la zone résidentielle ou de l’abord de l’école. Le signal de zone n’est pas répété.
Entrée en vigueur
Cet arrêté entre en vigueur le 2 octobre 2021. Le Ministre qui a la sécurité routière dans ses attributions est chargé de son exécution.

Source:  9 septembre 2021 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique,M.B., 22 septembre 2021

Informations supplémentaires:
- Articles concernés :
- Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique