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Soutien fédéral plus important pour la politique en matière de sécurité routière des zones de police

Actualités - 16/07/2021
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Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Cette année, les zones de police locales reçoivent près de 102 millions d’euros – 101 623 525,46 euros pour être précis – de soutien fédéral pour leur politique en matière de sécurité routière, soit environ 750 000 euros de plus qu’en 2020.
Cela fait quelques années de suite que le montant des subsides est en augmentation. La répartition exacte du montant total entre les zones de police est reprise en annexe dans l’arrêté de subventionnement du 28 juin 2021.
Entrée en vigueur : le 19 juillet 2021 (dix jours après publication au Moniteur belge).

Source:  28 JUIN 2021. - Arrêté ministériel relatif à l’octroi de l’aide financière de l’État en matière de sécurité routière 2021 - montant 2010 indexé octroyé aux zones de police, MB 9 juillet 2021, p. 69629.