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Le personnel de la police plus longtemps chez lui après l’accouchement du partenaire : le congé de circonstance est étendu à quinze jours à partir de 2021 et à vingt jours à partir de 2023

Actualités - 17/06/2021
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Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Les membres du personnel des services de police peuvent désormais rester plus longtemps chez eux après l’accouchement de leur partenaire. Le congé de circonstance que le PJPOL accorde aux pères et aux partenaires d’une mère lesbienne après l’accouchement de l’épouse passe de dix à quinze jours ouvrables pour les naissances qui ont lieu à partir du 1er janvier 2021. Pour les naissances qui ont lieu à partir du 1er janvier 2023, le congé de circonstance est porté à vingt jours ouvrables. Le gouvernement fédéral se conforme ainsi aux modifications précédemment apportées au congé de naissance dans le secteur privé.
Le congé de circonstance après l’accouchement de l’épouse accordé en vertu de l’article VIII.IV.1 du PJPol est ouvert tant aux statutaires (et stagiaires) qu’aux contractuels. Les contractuels ont toutefois le choix entre le congé de circonstance (secteur public) et le congé de naissance (secteur privé). Autrement dit, les jours de congé de circonstance ne leur reviennent que s’ils ne recourent pas au régime prévu à l’article 30, § 2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Entrée en vigueur : effet rétroactif à partir du 1er janvier 2021.

Source:  2 mai 2021 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé de circonstance à l'occasion de l'accouchement, M.B. 14 juin 2021, p.61792.