Le 1er juin 2021, le Parquet européen (PE) démarrera officiellement ses activités. C’est ce qu’a confirmé la Commission européenne dans sa décision d'exécution 2021/856 du 26 mai 2021. Le PE est chargé d'enquêter et de poursuivre les infractions qui portent atteinte au budget de l'Union européenne, comme la fraude, la corruption, et la fraude transfrontalière à la TVA de plus de 10 millions d'euros.
En effet, il n'est pas toujours facile de s'attaquer de manière adéquate à ce type d'infractions au niveau national. En tant qu'organe indépendant de l’Union européenne, le PE doit garantir une plus grande efficacité, une meilleure uniformité et une approche plus intensive, afin d'empêcher les auteurs de ces infractions de passer entre les mailles du filet.
Lutte contre la fraude et la corruption qui portent atteinte au budget de l’Union européenne
Le PE est donc responsable de la lutte contre la fraude et la corruption qui portent atteinte au budget de l'Union européenne. Le règlement PE délimite les pouvoirs d'enquête et de poursuite du PE. Il peut s'agir notamment d'enquêtes et de poursuites concernant le blanchiment d'avoirs obtenus à la suite d’une fraude qui porte atteinte au budget européen, ou d’une corruption active et passive, ou d’un détournement qui nuit aux intérêts financiers de l'Union européenne.
À partir du 1er juin 2021, le PE exercera toutes les activités qui lui sont confiées en vertu du règlement PE.
Indépendant
Le PE travaille en toute indépendance par rapport à la Commission européenne et aux autres institutions et organes de l'Union européenne et des États membres. Il vise toutefois la complémentarité et la coopération avec les autres organes et agences de l'Union européenne, comme Eurojust et Europol, et avec les autorités compétentes des États membres qui ne participent pas au PE.
Entrée en vigueur
La décision d’exécution 2021/856 qui fixe la date de lancement du PE au 1er juin 2021 entre en vigueur le 28 mai 2021, soit le jour de la publication du Journal Officiel de l’Union européenne.