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Dans la Région de Bruxelles-Capitale, un type de moto plus légère peut être utilisé pour passer l’examen pratique A2

Actualités - 17/05/2021
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Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Désormais, toute personne souhaitant obtenir son permis moto A2 dans la Région de Bruxelles-Capitale peut passer l’examen pratique avec une moto dont la cylindrée du moteur à combustion est d’au moins 245 cm³. Jusqu’au 21 mai 2021, ce minimum est fixé à 395 cm³, ce qui correspond donc à un type de moteur plus lourd. Le gouvernement bruxellois transpose ainsi en droit régional une disposition de la directive européenne 2020/612 relative au permis de conduire. Les gouvernements wallon et flamand l’ont déjà fait.
L’Europe considère qu’une cylindrée aussi élevée n’est plus d’actualité, non seulement parce qu’au cours des dernières années, de nombreux progrès ont été enregistrés au niveau du développement technologique des moteurs à combustion et des châssis, mais aussi parce que les gens choisissent de plus en plus souvent un type de moteur plus léger ou une moto électrique.
Directive 2020/612
La Commission européenne souhaite dès lors que tous les États membres alignent les normes techniques minimales de leurs véhicules d’examen sur cette évolution. Dans sa directive 2020/612, elle impose une cylindrée de 250 cm³ pour les motos de la catégorie A2 qui sont utilisées pour passer l’examen pratique. Avant, elle imposait une cylindrée de 400 cm³ au niveau européen. La Commission autorise toutefois les États membres à appliquer une marge de 5 cm³ en dessous de ce minimum requis.
Aujourd’hui, le gouvernement bruxellois opte pour la même approche et adapte les normes minimales pour les véhicules d’examen de la catégorie A2 dans un arrêté royal du 23 mars 1998. Plus concrètement, il oblige les candidats au permis de conduire A2 à passer l’examen pratique sur une moto dont la cylindrée est « d’au moins 245 cm³ » et ce, à partir du 21 mai 2021.
La Flandre et la Wallonie
Le gouvernement bruxellois est donc le dernier des entités fédérées à transposer en droit régional cette disposition de la directive européenne 2020/612 relative au permis de conduire. La Flandre l’a déjà fait, dans un arrêté du gouvernement flamand du 27 novembre 2020 qui est entré en vigueur le 23 janvier 2021. En Wallonie, la modification est entrée en vigueur le 1er novembre 2020 à la suite d’un arrêté du gouvernement wallon du 28 janvier 2021.
Entrée en vigueur : le 21 mai 2021.

Source:  22 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire,MB 11 mai 2021, p. 47415.