Désormais, toute personne souhaitant obtenir son permis moto A2 dans la Région de Bruxelles-Capitale peut passer l’examen pratique avec une moto dont la cylindrée du moteur à combustion est d’au moins 245 cm³. Jusqu’au 21 mai 2021, ce minimum est fixé à 395 cm³, ce qui correspond donc à un type de moteur plus lourd. Le gouvernement bruxellois transpose ainsi en droit régional une disposition de la directive européenne 2020/612 relative au permis de conduire. Les gouvernements wallon et flamand l’ont déjà fait.
L’Europe considère qu’une cylindrée aussi élevée n’est plus d’actualité, non seulement parce qu’au cours des dernières années, de nombreux progrès ont été enregistrés au niveau du développement technologique des moteurs à combustion et des châssis, mais aussi parce que les gens choisissent de plus en plus souvent un type de moteur plus léger ou une moto électrique.
La Flandre et la Wallonie
Le gouvernement bruxellois est donc le dernier des entités fédérées à transposer en droit régional cette disposition de la directive européenne 2020/612 relative au permis de conduire. La Flandre l’a déjà fait, dans un arrêté du gouvernement flamand du 27 novembre 2020 qui est entré en vigueur le 23 janvier 2021. En Wallonie, la modification est entrée en vigueur le 1er novembre 2020 à la suite d’un arrêté du gouvernement wallon du 28 janvier 2021.
Entrée en vigueur : le 21 mai 2021.