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Covid-19 : Nouvelle prolongation des modalités de réunion des organes des communes, des provinces et des CPAS

Actualités - 13/04/2021
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Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


La crise sanitaire liée à la Covid-19 continue d’affecter le fonctionnement des institutions communales et provinciales. Par conséquent, un nouveau décret du 1er avril 2021 prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 la possibilité d’organiser les réunions selon d’autres modalités.
En vidéoconférence
Les séances du conseil communal et les séances communes avec le conseil de l'action sociale (CPAS) peuvent se tenir de manière virtuelle, par télé ou vidéo-conférence, si le collège le décide ou si un tiers des membres du conseil le demandent, et ce jusqu’au 30 septembre 2021. Les règles sont identiques pour la tenue des séances du conseil provincial.
De même, les séances du collège communal peuvent elles aussi se tenir de manière virtuelle, par télé ou vidéo-conférence mais aussi par échange de courriels, par décision du collège, jusqu’au 30 septembre 2021 également.
Lors des séances virtuelles, les membres du collège et du conseil votent à haute voix :
•
soit en s'exprimant directement dans le cadre de la télé ou de la vidéo-conférence ;
•
soit en exprimant leur vote depuis l'adresse électronique par laquelle ils ont été convoqués.
Les votes au scrutin secret sont adressés au directeur général par voie électronique. Celui-ci est chargé d'anonymiser les votes, dont il assure le caractère secret dans le respect du secret professionnel.
Ces mesures entrent en vigueur au 1er avril 2021.

Sources: 
-1er avril 2021- Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux,M.B., 12 avril 2021
-1er avril 2021 - Décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale,M.B., 12 avril 2021

Informations supplémentaires:
- Articles concernés :
- Décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux
- Décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale