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Précisions sur la formation et les missions des agents de douane qui portent des armes

Actualités - 04/03/2021
-
Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Un arrêté ministériel précise le contenu de la formation des agents de l’ « Administration Générale des Douanes et Accises », et les missions pour lesquelles ils doivent porter des armes. L’arrêté ministériel reprend 2 annexes. L’annexe 1 détaille le contenu de la formation que les agents doivent suivre pour pouvoir porter une arme à feu et des moyens de contrainte (Pepper spray (OC), matraque téléscopique, menottes). L’annexe 2 détaille les missions pour lesquelles les agents doivent ou non porter les armes. Cet arrêté entre en vigueur le 3 mars 2021.
Un programme de formation théorique et pratique
Les agents doivent suivre :
•
une formation théorique sur le cadre légal d’utilisation de l’arme (une demi-journée) ;
•
une formation pratique :
-
pour les agents armés d’une arme à feu : une formation de base sur la maîtrise de la violence avec arme à feu (3 jours avec test, puis un test annuel) ;
-
pour l’armement autre que l’arme à feu, plusieurs formations sur :
‧
les techniques de communication anti-agression ;
‧
l’utilisation de la matraque téléscopique ;
‧
l’utilisation du Peper spray ;
‧
la fouille et la mise de menottes.

L’annexe précise aussi les tests organisés à la fin de cette formation, et les conditions de réussite.
Liste des missions pour lesquelles les agents doivent porter des armes
Le port complet des armes est obligatoire uniquement pour les missions des Entités Mobiles de l’administration Opérations, lors des missions de :
•
contrôle sur la voie publique et dans les trains ;
•
motards ;
•
équipes de rummage, brigade portuaire, brigade maritime ;
•
équipes cynophiles ;
•
équipes de surveillance situées dans les ports et aéroports ;
•
pool de sécurisation EMT Gosselies.
Le port complet des armes est aussi prévu pour :
•
les membres du personnel des Teams de l’Administration Recherche ;
•
les moniteurs occasionnels et les instructeurs Maîtrise de la violence.
D’autres agents ne doivent pas porter d’armes à feu, mais une matraque, du Pepper spray (OC), des menottes et un gilet pare-balles :
•
les équipes de contrôle des bagages et passagers dans les aéroports;
•
les équipes qui effectuent leurs tâches avec les back squatters et les équipes de scanners de conteneurs mobiles ;
•
les équipes des scan vans mobiles ;
•
les équipes contrôle d'accises.
Certains agents peuvent porter des armes à feu en civil, à certaines conditions :
•
les membres du personnel des Teams de l'Administration Recherche ;
•
les instructeurs Maîtrise de la violence;
•
les équipes contrôle d'accises.
Quelques petites modifications
L’arrêté ministériel apporte en plus quelques légères modifications :
•
le nom de l’autorité devient « Administration Générale des Douanes et Accises » (avant appelée « Administration des douanes et accises ») ;
•
le « Directeur général » devient l’ « Administrateur général des douanes et accises » ;
•
la matraque téléscopique remplace la « matraque en caoutchouc d'une longueur de 45 cm maximum ».
En vigueur : 3 mars 2021

Source:  Arrêté ministériel du 24 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration des douanes et accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes,M.B. 2 mars 2021

Informations supplémentaires: Arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration des douanes et accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes, M.B. 17 novembre 1992