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Les mineurs ont moins facilement accès au gaz hilarant

Actualités - 24/02/2021
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Auteur 
Benoît Lysy


Les cartouches métalliques utilisées dans les siphons alimentaires (qui servent à la préparation de crèmes chantilly, de mousses voire de sodas) contiennent du protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, et sont disponibles en vente libre en grande surface ou en ligne. Le législateur souhaite aujourd’hui restreindre la vente de ces produits aux mineurs, tout en renforçant la sensibilisation des consommateurs de tout âge en ce qui concerne la dangerosité de ce produit.
Si le protoxyde d’azote est un produit parfaitement légal utilisé de longue date dans le secteur médical (pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques) et dans l’industrie agroalimentaire, il constitue également une substance euphorisante qui peut avoir des conséquences très néfastes pour la santé en cas d’utilisation prolongée ou répétitive.
 
C’est pourquoi la vente aux jeunes de moins de 18 ans de cartouches métalliques destinées à l'utilisation domestique de siphons alimentaires et contenant du protoxyde d'azote, est désormais interdite. Cette interdiction concerne également la vente en ligne. Les sites web qui mettent ces produits à disposition doivent spécifier l'interdiction de vente aux mineurs sur chaque page permettant de procéder à un achat en ligne de ce gaz, quel que soit son contenant.
Pour assurer le respect de cette interdiction, les commerçants sont autorisés à exiger de toute personne qui entend acheter ce type de produit, une preuve qu’elle a atteint l'âge de 18 ans. Des sanctions (identiques à celles applicables en cas de non-respect des interdictions relatives à la vente de tabac et d’alcool) sont également prévues, pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 3000 euros d’amende.
Ces mesures entrent en vigueur le 5 mars 2021.
Parallèlement, le législateur ne souhaite pas se limiter à interdire la vente de ces cartouches aux mineurs mais vise également une plus grande sensibilisation du public à la dangerosité potentielle du protoxyde d’azote. Ainsi, à partir du 23 février 2022, une mention indiquant la dangerosité du gaz hilarant doit être apposée sur chaque contenant de cartouches métalliques destinées à l'utilisation domestique de siphons alimentaires contenant du protoxyde d'azote, qui ne peut être vendu sans celle-ci.

Source:  11 février 2021 - Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire la vente de cartouches métalliques contenant du protoxyde d'azote aux mineurs,M.B. 23 février 2021, p.16512

Informations supplémentaires: Articles concernés : Loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, M.B., 8 avril 1977 (art. 6)