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L’Europe renforce les normes de qualité pour l’introduction de photographies, de profils ADN et d’empreintes digitales dans le système d’information Schengen (SIS)

Actualités - 26/01/2021
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Auteur 
Laure Lemmens


L’Europe veut que les photographies, les profils ADN et les données dactyloscopiques (entre autres les empreintes digitales et les empreintes palmaires) qui sont introduits et stockés dans le système d’information Schengen (SIS) répondent à un niveau de qualité supérieur. Des images plus nettes, des meilleurs documents de contrôle des interfaces et des types de fichiers appropriés doivent permettre d’améliorer l’identification des personnes.
Les nouvelles normes minimales en matière de qualité des données et les spécifications techniques figurent dans la décision d’exécution 2021/31. Les règles sont applicables à partir du 7 février 2021. La décision d’exécution 2016/1345 contenant les anciennes normes est retirée.
La qualité des informations stockées dans le SIS est améliorée en permanence. Le SIS constitue en effet l’une des plus importantes banques de données centrales pour appuyer la collaboration aux frontières extérieures de l’UE et le partage des informations sur les personnes et les biens entre les différents services de justice et de police. Le SIS contient entre autres les signalements de personnes recherchées ou disparues et d’objets qui sont recherchés dans le cadre d’une saisie ou pour être utilisés comme preuves dans le cadre de procédures pénales.

Source:  Décision d’exécution (UE) 2021/31 de la commission du 13 janvier 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes minimales en matière de qualité des données et les spécifications techniques pour l’introduction de photographies, de profils ADN et de données dactyloscopiques dans le système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2016/1345 de la Commission,JO 18 janvier 2021, L15/1.