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COVID-19 : prolongation jusqu'au 30 septembre 2021 des documents et délais wallons en matière de permis de conduire

Actualités - 15/01/2021
-
Auteur 
Benoît Lysy


La validité de plusieurs documents et délais (attestation de réussite de l'examen théorique ou du test de perception des risques, délai de trois ans durant lequel les heures de cours suivies dans une école de conduite sont prises en considération, etc.) est une nouvelle fois prolongée en raison de la crise du coronavirus COVID-19, cette fois jusqu’au 30 septembre 2021 inclus. Cette prolongation devrait permettre aux centres d'examens, lors de la reprise de leurs activités, de mieux répartir les passages des examens et donc de diminuer le nombre de candidats devant passer l'examen par jour et par heure.
Sont ainsi automatiquement prolongés jusqu'au 30 septembre 2021 inclus, les validités de documents et délais suivants qui expirent entre le 16 mars 2020 et le 29 septembre 2021, tous deux inclus :
•
la validité de l'attestation de réussite de l'examen théorique ;
•
le délai de trois ans durant lequel les heures de cours suivies dans une école de conduite sont prises en considération ;
•
le délai d'un an durant lequel la réussite de l'épreuve sur un terrain isolé de la circulation reste valable ;
•
la validité de l'attestation de réussite du test de perception des risques ;
•
la validité du certificat d'aptitude du test sur les capacités techniques de conduite ;
•
le délai de trois ans durant lequel la réussite de chacune des parties de l'examen théorique de qualification initiale et de l'examen théorique combiné reste valable ;
•
le délai de trois ans durant lequel la réussite de chacune des parties de l'examen pratique de qualification initiale et l'examen pratique combiné reste valable ;
•
la validité de l'examen théorique de qualification initiale ;
•
l'autorisation de stage ;
•
et l’attestation relative à la demande de participation en session spéciale.
De même,
•
l'examen théorique avec assistance d'un interprète peut avoir lieu plus de deux mois après l'inscription et ce, jusqu'au 30 septembre 2021 inclus ;
•
les véhicules de cours ayant atteint les limites d'âge depuis le 16 mars 2020 peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2021 ;
•
en ce qui concerne les conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le total d'au moins 12 heures de formation est suivi sur l'ensemble des deux années 2020 et 2021 ;
•
l'instructeur peut dispenser l'enseignement théorique de la conduite par visio-conférence depuis le local visé dans l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement ou tout autre local disposant d'une autorisation spécifique délivrée par le ministre (maximum 20 élèves par séance).
Cette prolongation entre en vigueur rétroactivement au 1er décembre 2020.
Source:18 décembre 2020 - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite,M.B. 14 janvier 2021, p. 1722

Informations supplémentaires: 24 septembre 2020 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite, M.B. 01 octobre 2020, p. 69198