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Bruxelles exonère les véhicules munis d’une plaque V ou d’une plaque U de la taxe de circulation et de la TMC

Actualités - 06/01/2021
-
Auteur 
Christine Van Geel


Bruxelles exonère les véhicules munis d’une plaque professionnelle (plaque V) et les véhicules munis d’une plaque nationale (plaque U) de la taxe de circulation annuelle et de la taxe de mise en circulation (TMC). Cette exonération s’applique à partir du 1er janvier 2021.
Véhicules munis d’une plaque V ou d’une plaque U
Le 1er janvier 2021, deux nouveaux types de plaques d’immatriculation temporaires ont été introduits :
•
la plaque professionnelle (plaque V) : il s’agit de la troisième plaque commerciale, qui s’ajoute aux plaques essai et marchand déjà existantes ;
•
la plaque nationale (plaque U).
La plaque professionnelle (plaque V) est uniquement délivrable aux carrossiers et réparateurs de véhicules afin de leur permettre d’effectuer sur le territoire belge les formalités suivantes :
•
la livraison du véhicule ;
•
le contrôle du véhicule après une réparation ;
•
la présentation du véhicule en vue de l’obtention d’une homologation individuelle ;
•
la présentation du véhicule auprès d’un organisme chargé du contrôle technique des véhicules en circulation.
La durée de validité de cette plaque professionnelle est d’une année civile, renouvelable. Elle ne peut être utilisée que durant cinq jours par véhicule et par an, non nécessairement consécutifs.
La plaque nationale (plaque U) peut être délivrée à toute personne physique ou morale en vue d’effectuer sur le territoire belge les formalités suivantes :
•
la livraison du véhicule ;
•
la présentation du véhicule en vue de l’obtention d’une homologation individuelle ;
•
la présentation du véhicule auprès d’un organisme chargé du contrôle technique des véhicules en circulation.
La durée de validité de cette plaque nationale est d’une année civile, non renouvelable. Elle ne peut être utilisée que durant vingt jours consécutifs.
Exonération de la taxe circulation et de la TMC
Bruxelles modifie à présent le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTAIR Br.) en vue d’exonérer expressément les véhicules munis d’une plaque professionnelle ou nationale de la taxe de circulation annuelle et de la taxe de mise en circulation (TMC) (nouveau § 3 de l’article 5 du CTAIR Br. et modification de l’alinéa 1er et nouvel alinéa 3 de l’article 96 du CTAIR Br.).
Attention !
L’exonération de ces véhicules n’est pas applicable lorsque le contribuable est une société, une entreprise publique autonome ou une association sans but lucratif à activités de leasing.
Entrée en vigueur
L’ordonnance du 18 décembre 2020 entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Elle ajoute l’exonération de ces véhicules au Code bruxellois des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.
Source:18 décembre 2020 - Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus suite à la nouvelle réglementation fédérale relative à l'immatriculation des véhicules à moteurs et remorques,M.B. 05 janvier 2021, p.116;