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La Commission de coordination des chantiers peut encore se prononcer jusque fin juin sur les demandes de travaux de voirie à Bruxelles

Actualités - 04/01/2021
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Auteur 
Carine Govaert


Après la première vague de COVID-19, de très nombreux chantiers en voirie publique ont redémarré, en même temps que ceux qui avaient effectivement été planifiés pour cette période. Pour ne pas transformer Bruxelles en un gigantesque chantier, le gouvernement bruxellois a décidé à l’époque de suspendre toutes les autorisations d’exécution de chantier et d’habiliter la Commission de coordination des chantiers à étaler les travaux dans le temps. Ce régime dérogatoire devait s’appliquer jusqu’au 18 décembre 2020, mais il est prolongé jusqu’au 30 juin 2021, avec quelques modifications toutefois.
La Commission de coordination des chantiers reste entièrement compétente pour examiner les dossiers et accorder les autorisations d’exécution. La Commission est habilitée à se prononcer sur toutes les demandes d’autorisation d’exécution de chantier qui sont introduites, et donc pas uniquement sur les demandes d’autorisation dont l’exécution a été interrompue ou n’a pas démarré en raison de la crise du COVID-19.
L’exception prévue pour certaines voiries communales, entre autres à Bruxelles-Ville et à Schaerbeek, est maintenue.
Les responsables de chantier (« impétrants ») peuvent à nouveau transmettre une liste de chantiers prioritaires à la Commission, mais cette fois au plus tard le 31 décembre 2020 pour les travaux qui devraient avoir lieu au cours du premier trimestre de 2021, et au plus tard le 31 mars 2021 pour les travaux qui devraient avoir lieu au cours du deuxième trimestre.
Entrée en vigueur : pour les demandes d’autorisation d’exécution introduites entre le 19 décembre 2020 et le 30 juin 2021 inclus.

Source:  17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/048 prolongeant le régime exceptionnel en matière d’autorisations d’exécution de chantier en voirie publique mis en place par l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/034,BS 29 décembre 2020.

Informations supplémentaires:
- Ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique.
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 exécutant l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique.
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/034 du 11 juin 2020 instituant un régime exceptionnel en matière d’autorisations d’exécution de chantier en voirie publique.