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Bruxelles assouplit l’accès à la zone de basses émissions pour les personnes handicapées

Actualités - 31/12/2020
-
Auteur 
Carine Govaert


Les voitures polluantes ne sont plus bienvenues sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, mais cette interdiction n’est pas d’application pour les voitures des personnes handicapées. La pratique nous enseigne toutefois que cette dérogation était formulée de manière trop restrictive : seuls les véhicules spécialement adaptés au transport de personnes handicapées, comme les véhicules équipés d’un élévateur à fauteuil roulant, pouvaient accéder librement à la zone de basses émissions, mais pas les voitures adaptées à la conduite par une personne handicapée. Le gouvernement bruxellois corrige le tir dans un arrêté du 17 décembre.
Les véhicules polluants spécialement adaptés à la conduite par une personne handicapée peuvent désormais également accéder librement à la zone de basses émissions. Le véhicule doit toutefois être immatriculé au nom de la personne handicapée ou au nom d’un membre de la famille qui cohabite avec elle. La dérogation n’est pas accordée automatiquement, mais doit être demandée auprès de Bruxelles Fiscalité. Élément positif : toute dérogation reste désormais valable pendant cinq ans, au lieu de trois ans.
L’arrêté précise également que l’actuelle dérogation pour les véhicules adaptés au transport de personnes handicapées ne vaut pas pour tous les véhicules adaptés. Elle n’est par exemple pas d’application pour les bus équipés d’une rampe permettant l’accès aux personnes en fauteuil roulant, car ce type de véhicule n’est pas exclusivement destiné au transport de personnes handicapées.
Entrée en vigueur :
•
le 1er avril 2020 pour les véhicules qui, à la suite de ces modifications, ont librement accès à la zone de basses émissions ; et
•
le 29 mars 2021 pour les véhicules qui, à la suite de ces modifications, ne peuvent plus accéder librement à la zone de basses émissions.

Source:  17 décembre 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17/12/2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions,M.B., 29 décembre 2020.

Informations supplémentaires: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions.