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Nouveaux accords ADR, ADN et RID pour les transports dangereux à partir du 1er janvier

Actualités - 09/12/2020
-
Auteur 
Carine Govaert


L’Union européenne déclare intégrer au droit européen les derniers amendements apportés aux annexes des 3 accords internationaux relatifs au transport des marchandises dangereuses par route (ADR), par voies de navigation intérieures (ADN) et par chemin de fer (RID). L’Union encourage les États membres à transposer ces adaptations dans leur législation nationale pour le 30 juin 2021 au plus tard. En effet, si les nouvelles règles de transport peuvent être appliquées dès le 1er janvier 2021, elles deviennent obligatoires à partir du 1er juillet 2021.
Les amendements apportés aux annexes des accords sur le transport des marchandises sont très techniques. Ils affinent la classification actuelle des marchandises dangereuses et ajoutent de nouvelles entrées ONU (p.ex. le numéro ONU 0511 - Détonateurs de mine (de sautage) électroniques programmables, et le numéro ONU 3549 - Déchets médicaux infectieux pour l’homme, catégorie A, solides ou déchets médicaux infectieux pour les animaux uniquement, catégorie a, solides). Ils instaurent des règles d’emballage supplémentaires pour les batteries au lithium et précisent la dérogation applicable pour certains systèmes d’enregistrement de données et de suivi. De nouvelles définitions y sont également ajoutées, notamment celles relatives aux concepts de « débit de dose », « température de décomposition auto-accélérée (TDAA) » et « température d’auto-polymérisation accélérée (TPAA) ». Vous pouvez déjà trouver plus d’informations sur le site web de l’Unece – en particulier à propos du transport par route.
Les accords ADR et ADN émanent de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (Unece). L’accord RID apparenté a été voté au sein de l’OTIF, une organisation ferroviaire internationale étroitement liée à l’Unece. Les annexes à ces 3 accords reprennent les conventions concrètes conclues en matière de transport et sont actualisées tous les 2 ans. L’Union européenne a instauré l’application de ces 3 accords internationaux à la circulation intracommunautaire de marchandises dangereuses et reprend dès lors les amendements biennaux aux annexes dans la législation européenne, comme dans le cas présent.
Dans notre pays, leur transposition en droit national requiert :
•
1 AR fédéral pour le transport des marchandises explosives
•
1 AR fédéral pour le transport des marchandises radioactives
•
1 AR fédéral pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer
•
3 arrêtés régionaux pour le transport des marchandises dangereuses par route, et
•
3 arrêtés régionaux pour le transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures...
Entrée en vigueur : à partir du 1er janvier 2021.

Source:  Directive déléguée (UE) n° 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique, J.O., L408, 4 décembre 2020.

Informations supplémentaires: Directive 2008/68/CE.