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Après la Flandre, les autorités fédérales donnent leur assentiment à l’ADN 2019 pour le transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

Actualités - 14/10/2020
-
Auteur 
Carine Govaert


Quelques jours après le Gouvernement flamand, le gouvernement fédéral donne également son assentiment à la version 2019 de l’annexe à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN). L’assentiment « national » est nécessaire parce que les autorités fédérales sont seules compétentes en matière de transport de marchandises explosibles et radioactives. Les régions sont compétentes pour toutes les autres formes de transport dangereux.
Le gouvernement fédéral joint à son arrêté portant assentiment une copie de la version en français de l’ADN 2019 et une traduction complète en néerlandais. La semaine dernière, le Gouvernement flamand avait également publié une traduction en néerlandais.
L’accord ADN a été élaboré par l’Unece, la Commission économique européenne des Nations unies. La volumineuse annexe à cet accord contient les conventions concrètes en matière de transport. Celles-ci sont actualisées tous les deux ans. Ces mises à jour bisannuelles sont reprises dans le droit de l’Union européenne et dans le droit des États membres.
Cela prend parfois beaucoup de temps : l’ADN 2019 pouvait être appliqué aux voies de navigation intérieures à partir du 1er janvier 2019, mais devait être appliqué à partir du 1er juillet 2019.
Par ailleurs, une nouvelle version de l’ADN entre déjà en vigueur le 1er janvier 2021 : ADN 2021.

Source:  18 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, M.B. 12 octobre 2020 (arrêté, deel 1, deel 2).

Informations supplémentaires:
- Arrêté du 23 mai 2019, M.B. 13 août 2019 (assentiment wallon).
- Arrêté du 4 septembre 2020, M.B. 7 octobre 2020 (assentiment flamand)