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ADR : encore 11 dérogations belges pour le transport de marchandises dangereuses

Actualités - 02/09/2020
-
Auteur 
Benoît Lysy


La Commission européenne publie chaque année une liste de toutes les dérogations nationales des Etats membres aux règles relatives au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) et par rail (RID). La Belgique n’accorde pas de dérogation particulière pour le transport de marchandises dangereuses par rail, mais prévoit 11 dérogations nationales pour le transport par route. Par rapport à l’année passée, trois dérogations sont arrivées à expiration, mais une d’entre elles est renouvelée.
Voici un aperçu des 11 dérogations belges :
Petites quantités (art. 6, alinéa 2, a) de la directive 2008/68)
Description
Jusqu’au
Transport d’emballages vides non nettoyés ayant contenu des produits de classes différentes
31/12/2022
RO-a-BE-2
Distribution de marchandises en emballages intérieurs à des détaillants ou à partir de centres de distribution locaux vers des détaillants ou des consommateurs et à partir de détaillants vers des utilisateurs finaux
31/12/2022
RO-a-BE-3
RO-a-HU-2
Exemption de toutes les exigences de l’ADR pour le transport national d’un maximum de 1 000 détecteurs de fumée ioniques usagés à partir des ménages jusqu’à une installation de traitement en Belgique, via les centres de collecte prévus par le scénario de collecte sélective des détecteurs de fumée
30/06/2026
RO-a-BE-4
La dérogation RO-a-BE-1 (Classe 1 — Petites quantités) est arrivée à expiration le 30/06/2020 et n’a pas été renouvelée.
Courtes distances (art. 6, alinéa 2, b, i) de la directive 2008/68)
Description
Jusqu’au
Transport de déchets vers des installations de traitement des déchets
31/12/2022
RO-bi-BE-5
Transport de marchandises dangereuses à l’intérieur et à proximité immédiate des ports
31/12/2022
RO-bi-BE-6
RO-bi-SE-5
Certificat de formation ADR des inspecteurs
31/12/2022
RO-bi-BE-7
RO-bi-SE-6
Exemption de l’interdiction faite au conducteur ou à son assistant d’ouvrir des colis de marchandises dangereuses dans une chaîne de distribution locale allant d’un dépôt de distribution à un détaillant ou à un utilisateur ou d’un détaillant à un consommateur final (sauf pour la classe 7)
31/12/2022
RO-bi-BE-8
Transport à proximité immédiate de sites industriels avec passage sur la voie publique
31/12/2022
RO-bi-BE-10
Collecte de bouteilles de butane-propane sans étiquetage conforme
31/12/2022
RO-bi-BE-11
Transport de numéro ONU 3509 dans des conteneurs pour vrac bâchés
31/12/2022
RO-bi-BE-12
Transport de bouteilles DOT
31/12/2022
RO-bi-BE-13
La dérogation RO-bi-BE-4 (Transport de marchandises dangereuses en citernes pour être éliminées par incinération) est arrivée à expiration le 30/06/2020 et n’a pas été renouvelée.

Source:  28 août 2020 - Décision d'exécution (UE) n° 2020/1241 de la Commission autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, JO L 01 septembre 2020, p.9

Informations supplémentaires: Directive n° 2008/68, art. 6 et s.