La directive 2013/59/Euratom a complété plusieurs points du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants, en abrégé le RGPRI, ainsi que les dispositions relatives à la surveillance de santé des travailleurs. Elle y a également ajouté une série de nouveautés pour les travailleurs et les travailleurs extérieurs dont on sait à l’avance qu’ils devront intervenir en situation d’urgence radiologique, comme le personnel des zones de police locale et les sapeurs-pompiers. Ces travailleurs doivent préalablement suivre une formation appropriée sur le site. Si ce n’est pas possible, une séance d’information doit être organisée avant l’intervention.
Le RGPRI distingue trois groupes de travailleurs et de travailleurs extérieurs susceptibles de devoir intervenir dans une situation d’urgence radiologique :
| • | groupe 1 : les travailleurs ou les travailleurs extérieurs qui ont été identifiés à l’avance en tant qu’équipes d’intervention, comme les sapeurs-pompiers situés à proximité d’une centrale nucléaire ou le personnel de la zone de police concernée. Ces personnes doivent préalablement être formées et informées. Une formation adaptée au site est obligatoire ; |
| • | groupe 2 : les travailleurs ou les travailleurs extérieurs qui sont informés des mesures à prendre pour protéger leur santé et des mesures de précaution à prendre au moment de l’intervention ; |
| • | groupe 3 : les autres personnes susceptibles d’être appelées lors d’une intervention d’urgence. |
Dès qu’un travailleur ou un travailleur extérieur est soumis à une exposition dans une situation d’urgence, quel que soit le groupe auquel il appartient, il est considéré comme une personne professionnellement exposée. Dans ce cas, les différentes exigences relatives aux personnes professionnellement exposées sont d’application : surveillance de la santé, dosimétrie individuelle, etc.
Le RGPRI indique à cet égard que toutes ces personnes ne sont pas obligées d’intervenir dans les situations d’urgence où une limite de dose imposée aux personnes professionnellement exposées pourrait être dépassée. L’arrêté précise ce qui suit : « Tout intervenant dans une situation d’urgence où une limite de dose imposée aux personnes professionnellement exposées pourrait être dépassée, le fait volontairement ». L’intéressé a reçu des informations sur les risques pour sa santé et les mesures de protection individuelle à prendre en fonction des circonstances.
Source: 20 juillet 2020 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et portant la transposition partielle la directive 2013/59/EURATOM du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/EURATOM, 0/641/EURATOM, 96/29/EURATOM, 97/43/EURATOM et 2003/122/EURATOM et l'entreposage hors bâtiments de substances radioactives, M.B. 19 août 2020, p.61406.
