En Région wallonne, les contrôles techniques ont progressivement repris depuis le 4 mai 2020. La ministre de la Sécurité routière Valérie De Bue a apporté quelques précisions à cet effet le 5 mai, mais il aura fallu attendre près de trois mois pour que celles-ci soient publiées au Moniteur belge.
Ainsi, avec effet rétroactif au 4 mai 2020 :
• | La présentation des véhicules des catégories M1 et N1 (voitures particulières et camions) au contrôle technique se fait uniquement sur rendez-vous. |
• | Jusqu’au 31 décembre 2020, le titulaire d’un véhicule qui ne se présente pas au contrôle technique alors qu’il avait pris rendez-vous, est redevable d’un montant de 30 euros (TVAC). La ministre précise toutefois aujourd’hui que ce montant n’est pas dû en cas d'annulation dans les 48 heures ouvrables précédant le rendez-vous, ni en cas de force majeure (circonstance exceptionnelle, indépendante de la volonté de la personne, liée à un incident survenu dans les 15 jours qui précèdent la date du rendez-vous). |
• | La ministre De Bue charge le Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures de fixer les modalités des prises de rendez-vous. Celui-ci n’a heureusement pas attendu le 30 juillet pour agir, et a mis en place un site Internet dédié à cet effet. |
• | La présentation des véhicules au contrôle technique se fait obligatoirement par une seule personne, qui est tenue de porter un masque buccal. |
• | Les paiements s'effectuent uniquement par voie électronique. |
Ce n’est pas tout. Un autre arrêté, daté du 21 avril 2020, a lui aussi été publié au Moniteur belge de ce 30 juillet 2020. Il vise à modifier
l’arrêté ministériel du 31 mars 2020, qui est toutefois entièrement abrogé depuis le 4 mai. Les modifications concernent les modalités de contrôle technique pour les véhicules des catégories M1 et N1 (voitures particulières et camions) et pour les véhicules des catégories M2, M3, N2, N3, O2, O3, O4, R, T et S d’autre part, à une époque où ces contrôles étaient suspendus en raison de la crise. Ces mesures s’appliquent techniquement du 22 avril 2020 au 4 mai 2020.
Sources:
-05 mai 2020 - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2020 portant sur des mesures de reprise en matière de contrôle technique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique, M.B. 30 juillet 2020, p.56331
-21 avril 2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique, M.B. 30 juillet 2020, p.56327