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Les tarifs de la taxe de circulation bruxelloise augmentent à partir du 1er juillet 2020

Actualités - 29/07/2020
-
Auteur 
Christine Van Geel


Bruxelles Fiscalité a publié les tarifs indexés de la taxe de circulation au Moniteur belge du 23 juillet 2020. Les nouveaux tarifs sont applicables à partir du 1er juillet 2020. Le 1er janvier 2020, le Service public régional de Bruxelles Fiscalité (en abrégé « Bruxelles Fiscalité ») a repris la gestion de la taxe de circulation annuelle et de la taxe de mise en circulation qui était assurée par le SPF Finances.
Nouveaux tarifs de la taxe de circulation
Pour fixer ces nouveaux tarifs de la taxe de circulation bruxelloise, il est tenu compte des indices généraux (base 2013) des mois de mai 2019 (108,93) et mai 2020 (109,45).
Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dette d’impôt naît à partir du 1er juillet 2020, la taxe de circulation est calculée suivant les tarifs indiqués dans la seconde colonne du tableau.
Du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 inclus, le montant suivant devra être payé dans la Région de Bruxelles-Capitale pour une voiture, un camion ou tout autre véhicule :
Véhicules
Tarifs applicables à partir du 1er juillet 2020 (en euros)
Voitures, voitures mixtes et minibus (article 9, littera A, CTA) :
4 CV et moins
76,32
5 CV
95,52
6 CV
138,12
7 CV
180,36
8 CV
223,08
9 CV
265,80
10 CV
307,92
11 CV
399,60
12 CV
491,28
13 CV
582,72
14 CV
674,40
15 CV
766,08
16 CV
1.003,44
17 CV
1.240,92
18 CV
1.478,52
19 CV
1.715,40
20 CV
1.953,00
plus de CV
1.953,00 plus 106,56 par cheval-vapeur au-delà de 20
Motocyclettes (article 9, littera C, CTA) :
54,12
Autobus et autocars (article 9, littera D, CTA) :
76,60
Remorques et semi-remorques (article 9, littera F, CTA) :
- d’une MMA de 0 à 500 kilos inclus :
35,76
- d’une MMA de 501 à 3 500 kilos inclus :
74,16
Véhicules de plus de vingt-cinq ans (article 10, § 1er, 1°bis, CTA) (*) :
34,62
Remorques de camping et remorques pour le transport d’un seul bateau (article 10, § 1er, 2°, CTA) :
34,62
Taxe minimale d’application générale (article 10, CTA) :
34,62
(*) Attention ! Lorsque le contribuable est une société, une entreprise publique autonome ou une ASBL à activités de leasing, la taxe minimale visée à l’article 10, § 1er, 1° du CTA n’est applicable qu’aux voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes de plus de vingt-cinq ans (article 17 de l’ordonnance du 28 novembre 2019).
Flandre et Wallonie
Le Service flamand des impôts (Vlabel) et le Service public de Wallonie Fiscalité ont également déjà publié les tarifs indexés de leur taxe de circulation.
Ces tarifs ont été publiés respectivement au Moniteur belge du 18 juin 2020 et du 3 juillet 2020.
Les tarifs bruxellois et wallons sont identiques ; les tarifs flamands diffèrent légèrement.
Tous les nouveaux tarifs sont applicables à partir du 1er juillet 2020.

Informations supplémentaires:
- – Administration générale de la Fiscalité. — Avis relatif à l’adaptation de la taxe de circulation en exécution de l’article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). — Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2019 (Valable pour la Région de Bruxelles-Capitale), M.B. 24 juin 2019.
- – Ordonnance du 28 novembre 2019 modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation par la Région de Bruxelles-Capitale, M.B. 10 décembre 2019 (art. 17).
- – Service public de Wallonie Fiscalité - Département de l'Etablissement et du Contrôle - Direction de l'Etablissement de la fiscalité des Véhicules - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) - Nouveaux tarifs applicables à partir du 1er juillet 2020, M.B. 3 juillet 2020.
- – Agentschap Vlaamse Belastingdienst. - Bericht over de aanpassing van de verkeersbelasting en de belasting op de inverkeerstelling ingevolge artikel 2.2.4.0.3 en artikel 2.3.4.1.4 van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013 (VCF). - Nieuwe tarieven vanaf 1 juli 2020, BS 18 juni 2020.