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Nouveaux tarifs pour la taxe de circulation wallonne dès juillet 2020

Actualités - 10/07/2020
-
Auteur 
Benoît Lysy


L’administration fiscale wallonne a publié au Moniteur belge du 3 juillet 2020 les nouveaux tarifs indexés de la taxe de circulation, applicables à partir du 1er juillet 2020.
Voici un aperçu des tarifs indexés pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 :
Véhicules
Tarifs applicables à partir du 1er juillet 2020 (en euros)
Voitures, voitures mixtes et minibus (art. 9, littera A, CTA) :
 
4 CV et moins
76,32
5 CV
95,52
6 CV
138,12
7 CV
180,36
8 CV
223,08
9 CV
265,80
10 CV
307,92
11 CV
399,60
12 CV
491,28
13 CV
582,72
14 CV
674,40
15 CV
766,08
16 CV
1003,44
17 CV
1240,92
18 CV
1478,52
19 CV
1715,40
20 CV
1953,00
Plus de 20 CV
1953,00 plus 106,56 par cheval-vapeur au-delà de 20
Motocyclettes (art. 9, littera C, CTA) :
54,12
Autobus et autocars (art. 9, littera D, CTA) :
76,60
Voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes de plus de 25 ans (art. 10, CTA) :
34,62
Remorques de camping et remorques pour le transport d’un seul bateau (art. 10, CTA) :
34,62
Véhicules militaires de collection de plus de 30 ans (art. 10, CTA) :
34,62
Taxe minimum d’application générale (art. 10, CTA) :
34,62
Remorques et semi-remorques (art. 9, littera F, CTA) :
 
- d’une MMA de 0 kg à 500 kg inclus
35,76
- d’une MMA de 501 kg à 3.500 kg inclus
74,16
Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des indices généraux (base 2013) des mois de mai 2020 (109,45) et 2019 (108,93).
Le coefficient d’indexation applicable pour 2020 est fixé à 1,4949.
Les tarifs indexés pour la Région de Bruxelles-Capitale n’ont pas encore été publiés. En Flandre, ils ont été publiés au Moniteur belge du 18 juin 2020, et ne diffèrent des tarifs wallons que de quelques centimes.

Source:  03 juillet 2020 - Service public de Wallonie Fiscalité - Département de l'Etablissement et du Contrôle - Direction de l'Etablissement de la fiscalité des Véhicules - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) - Nouveaux tarifs applicables à partir du 1er juillet 2020, M.B. 03 juillet 2020, p.49285

Informations supplémentaires:
- Service public de Wallonie Fiscalité. - Département de l'Etablissement et du Contrôle. - Direction de l'Etablissement de la fiscalité des Véhicules. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs applicables à partir du 1er juillet 2019, M.B., 28 juin 2019
- Agentschap Vlaamse belastingdienst. - Bericht over de aanpassing van de verkeersbelasting en de belasting op de inverkeerstelling ingevolge artikel 2.2.4.0.3 en artikel 2.3.4.1.4 van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013 (VCF) - Nieuwe tarieven vanaf 1 juli 2020, M.B., 18 juin 2020 (Indexation des tarifs en Flandre)
- Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) (Région wallonne)(art. 9, littera A, littera C et littera D, et art. 10)