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Vingt pays désormais sur la liste européenne des pays à haut risque en matière de blanchiment de capitaux

Actualités - 23/06/2020
-
Auteur 
Carine Govaert


Dans la foulée du GAFI, le Groupe international d’Action financière, la Commission européenne ajoute onze États sur la liste des pays qui présentent un risque élevé pour les marchés financiers. Elle supprime également six pays.
Les six pays suivants ne figurent plus sur la liste noire :
Bosnie-Herzégovine
Éthiopie
Guyana
Laos
Sri Lanka
Tunisie
En revanche, onze pays à haut risque sont ajoutés, dont les Bahamas, Maurice, le Nicaragua et le Zimbabwe. Le nombre total de pays à haut risque est ainsi porté à vingt :
Afghanistan
Myanmar/Birmanie
Bahamas
Nicaragua
Barbade
Pakistan
Botswana
Panama
Cambodge
Syrie
Ghana
Trinité-et-Tobago
Irak
Ouganda
Jamaïque
Vanuatu
Maurice
Yémen
Mongolie
Zimbabwe
Les Bahamas auraient modifié leur législation depuis lors, mais le GAFI doit encore procéder à un contrôle sur place. Dans l’attente d’une décision définitive, les Bahamas restent sur la liste européenne.
Les pays dont la législation présente des carences stratégiques dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent une menace pour les marchés financiers européens et internationaux. L’Europe part du principe que tous les pays qui ont été identifiés par le GAFI comme des pays à haut risque pour le système financier international font automatiquement peser une menace sur le marché européen. La Commission peut également compléter la liste des pays à haut risque sur la base de propres informations. Banques, assureurs, fiscalistes, notaires et autres entités soumises à l’obligation de déclaration doivent signaler à leur autorité nationale de lutte contre le blanchiment toute transaction douteuse de personnes, associations ou entreprises ayant des liens avec ces pays.
La nouvelle liste des pays à haut risque entre habituellement en vigueur vingt jours après sa publication. Compte tenu de la crise du Covid-19, la Commission prévoit toutefois un report jusqu’au 1er octobre 2020. Les suppressions produisent en revanche bien leurs effets dès le 6 juillet 2020.

Source:  Règlement délégué (UE) n° 2020/855 de la Commission du 7 mai 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajout des Bahamas, de la Barbade, du Botswana, du Cambodge, du Ghana, de la Jamaïque, de Maurice, de la Mongolie, du Myanmar/de la Birmanie, du Nicaragua, du Panama et du Zimbabwe dans le tableau figurant au point I de l'annexe et la suppression de la Bosnie-Herzégovine, de l'Éthiopie, du Guyana, de la République démocratique populaire lao, de Sri Lanka et de la Tunisie dudit tableau, JO L 19 juin 2020.