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Covid-19 : le Gouvernement de Bruxelles-Capitale impose des conditions strictes pour le contrôle technique des véhicules jusqu’en octobre

Actualités - 22/06/2020
-
Auteur 
Laure Lemmens


La Région de Bruxelles-Capitale autorise à nouveau le contrôle technique des véhicules depuis début mai. Mais des conditions très strictes s’appliqueront jusqu’au 1er octobre 2020.

Priorité à certains véhicules

Les centres de contrôle doivent réserver 15 % au moins de leur capacité pour pouvoir procéder dans les dix jours ouvrables au contrôle des véhicules qui :
- circulent à l’étranger pour des raisons d’ordre impérieux (comme l’exercice d’une activité économique ou professionnelle) ;
- transportent des marchandises dangereuses ;
- ressortent de la catégorie M2,M3, N2, N3, O2, O3, O4, T, C, R ou S ;
- font partie des véhicules prioritaires ;
- sont exploités dans le cadre d’un service de taxis ou d’un service de location de voitures avec chauffeur, dans le cadre d’un service de transport régulier ou dans le cadre de la formation à la conduite (véhicules d’écolage) ;

ET QUI :
- se présentent pour un contrôle périodique ;
- doivent disposer d’un certificat de contrôle technique pour leur première mise en circulation ou leur remise en circulation en Belgique ;
- nécessitent un contrôle administratif en vue de faire compléter le formulaire de demande d’immatriculation.

Les véhicules ressortissant à la catégorie M1 ou N1 peuvent également être soumis au régime prioritaire, mais uniquement dans le cadre d’un contrôle non périodique. De même, les véhicules qui doivent subir un contrôle technique après un accident, les véhicules de la catégorie N1 qui doivent disposer d’un certificat de contrôle technique pour leur première mise en circulation ou leur remise en circulation en Belgique et, enfin, les véhicules ayant fait l’objet d’un certificat rouge d’une validité de quinze jours ou ayant été interdits à la circulation qui doivent se présenter pour une revisite administrative ou technique peuvent bénéficier de cet accès prioritaire.

Ce régime prioritaire s’applique jusqu’au 1er octobre 2020.

Prescriptions en matière de sécurité et d’hygiène

Les centres de contrôle technique doivent exercer leurs activités dans le respect des mesures de précaution sanitaire recommandées dans le Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID−19 au travail. Ce guide est complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l’entreprise et/ou par d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection équivalent. Les mesures collectives priment toujours les mesures individuelles.

Validité des certificats de contrôle

Au début de la crise du coronavirus, le Gouvernement de Bruxelles-Capitale a prolongé de très nombreux certificats de contrôle qui arrivaient à échéance pendant la crise. Les centres de contrôle ont en effet été fermés. Maintenant que les activités ont repris, la prolongation de la validité des certificats prend progressivement fin.

Pour de très nombreux véhicules, par exemple, la date limite pour se présenter à un contrôle périodique a été reportée de six mois, si la durée de validité du certificat de contrôle arrivait à échéance pendant la crise du coronavirus. Pour l’application de cette mesure, le début de la crise a été fixé au 1er mars 2020. À présent, une date de fin est également connue : le 31 mai 2020. En d’autres termes, la date limite pour se présenter à un contrôle périodique est prolongée de six mois si la durée de validité arrivait à échéance entre le 1er mars et le 31 mai 2020.

En complément du régime de sortie du confinement, la règle suivante s’applique : les certificats de contrôle technique délivrés sur la base de l’article 23decies § 1er et 2 de l’arrêté royal du 15 mars 1968 dont la durée de validité arrive à échéance à partir du 1er juin et jusqu’au 31 juillet 2020 voient leur période de validité prolongée de deux mois.

Entrée en vigueur : 4 mai 2020.

Source : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juin 2020 de pouvoirs spéciaux n° 2020/035 portant des mesures de déconfinement en matière de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19, M.B. 16 juin 2020.

Voir aussi : Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/002 du 9 avril 2020 portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus, M.B. 17 avril 2020.