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Covid-19 : la Commission de coordination des chantiers intervient pour garantir le bon déroulement de la reprise des chantiers à Bruxelles

Actualités - 19/06/2020
-
Auteur 
Carine Govaert


De nombreux chantiers en voirie publique ont été mis à l’arrêt ces derniers mois et ne redémarrent que maintenant, en plus de ceux déjà planifiés pour le courant de ce mois. Afin de ne pas transformer Bruxelles en un gigantesque chantier, la Région suspend toutes les autorisations d'exécution de chantier en voirie publique et donne à la Commission de coordination des chantiers le pouvoir d'étaler les travaux dans le temps.
Suspension
Dans son arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/34, la Région de Bruxelles-Capitale suspend toutes les autorisations d’exécution qui ont été délivrées avant le 17 juin 2020 pour des chantiers dont l’exécution :
a été interrompue depuis le 18 mars 2020 et n’a pas encore repris le 22 juin 2020 ; ou
n’a pas encore démarré le 22 juin 2020.
Les autorisations d’exécution délivrées pour des chantiers qui se sont poursuivis, ont démarré ou ont redémarré pendant le confinement ne sont pas visées par cette mesure.
La suspension ne s’applique pas non plus pour les chantiers qui sont situés sur des axes stratégiques, les chantiers qui peuvent démarrer ou redémarrer dans les dix jours ouvrables à compter du 22 juin 2020 et les chantiers qui dureront moins de dix jours ouvrables.
Par axes stratégiques, l’autorité bruxelloise vise non pas les axes de circulation stratégiques, mais bien les hôpitaux, les morgues, les commissariats de police, les gares ferroviaires, les grandes entreprises, les industries, les zones comprenant des noyaux commerciaux stratégiques, les marchés et les événements culturels, récréatifs ou sportifs. En théorie, ces axes stratégiques sont énumérés dans l’une des annexes de l’arrêté royal, mais celles-ci font défaut.
Reprogrammation
La Commission bruxelloise de coordination des chantiers doit fixer au plus tard le 18 décembre 2020 la date à laquelle les chantiers suspendus peuvent démarrer ou redémarrer. La Commission peut également fixer les conditions de ce (re)démarrage, car les circonstances pourront avoir changé d’ici là. Lors de sa reprogrammation, la Commission doit toutefois tenir compte de certaines priorités, comme la viabilité des axes stratégiques d’un point de vue sanitaire ou socioéconomique, la concentration de chantiers dans une zone déterminée ou l’importance que le maître d’ouvrage attache à un projet spécifique.
Les autorisations d’exécution que la Commission n’aura pas reprogrammées d’ici le 18 décembre seront caduques.
Il est important de noter qu’en cas d’urgence ou dans des circonstances exceptionnelles, la Commission peut également ordonner la mise à l’arrêt d’un chantier autorisé qui est déjà en cours d’exécution.
Pas au niveau local
Les communes peuvent décider que la procédure d’exception ne s’appliquera pas aux chantiers installés sur des voiries situées sur leur territoire et destinées au trafic local. C’est ce qu’ont fait effectivement onze des dix-neuf communes de Bruxelles.
Procédure simplifiée
Pour les chantiers dont la demande est en cours d’instruction et pour les chantiers qui seront terminés d’ici la fin du mois de juin de l’année prochaine, mais pour lesquels une autorisation d’exécution doit encore être demandée, une procédure accélérée est mise en place : jusqu’au 18 décembre 2020, la Commission pourra délivrer directement une autorisation d’exécution pour ces chantiers. Ensuite, les demandes relèveront de nouveau du régime habituel, dans le cadre duquel la Commission peut uniquement donner un avis et c’est l’administrateur de la voirie qui décide de la délivrance ou non d’une autorisation d’exécution.
Commission élargie
Pour pouvoir associer toutes les parties au nouveau planning, la composition de la Commission est temporairement élargie.
Sanctions
Les maîtres d’ouvrage qui ne respectent pas les règles et qui, par exemple, redémarrent discrètement un chantier suspendu encourent une amende de 5 000 à 18 750 euros, et dans certains cas même de 25 000 euros.
À partir du 17 juin
Cet arrêté de pouvoirs spéciaux entre en vigueur le 17 juin 2020 et restera donc d’application jusqu’au 18 décembre 2020. Les demandes d’autorisation d’exécution ou de modification de celle-ci, qui auront été introduites au plus tard le 18 décembre, seront également traitées selon la procédure d’exception.
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut à tout moment abroger l’arrêté de pouvoirs spéciaux « si les mesures exceptionnelles mises en place devaient ne pas donner satisfaction ».

Source:  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juin 2020 de pouvoirs spéciaux n° 2020/034 instituant un régime exceptionnel en matière d'autorisations d'exécution de chantier en voirie publique, M.B. 16 juin 2020.