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La Belgique dispose d’un nouveau plan d’urgence national pour l’approche d’un attentat terroriste

Actualités - 08/06/2020
-
Auteur 
Laure Lemmens


La Belgique dispose d’un nouveau plan d’urgence national relatif à l’approche d’un attentat ou d’une prise d’otage terroriste. Le plan a subi d’importantes modifications à la demande de la commission d’enquête parlementaire qui a été mise sur pied à la suite des attentats commis dans notre pays le 22 mars 2016. Il comporte également toute une série de nouveautés basées sur les enseignements tirés des exercices de planification d’urgence et de la gestion réelle des situations d’urgence à caractère terroriste qui ont eu lieu depuis la mise en œuvre du plan précédent du 1er mai 2016.
Le plan est repris en annexe de l’arrêté royal du 18 mai 2020. Mais cette annexe n’a pas été publiée, pour des raisons de sécurité. Ce qui est clair, c’est que la nouvelle manière de travailler sera d’application à partir du 4 juin 2020. Si donc, un attentat se produit à partir de maintenant, il sera géré conformément aux directives contenues dans ce nouveau plan d’urgence.
Contenu
Le plan décrit la manière dont il y a lieu de réagir si un attentat terroriste ou une prise d’otage terroriste se produit dans notre pays. Ou plus concrètement : qui doit faire quoi et quand et comment les acteurs concernés doivent collaborer.
Nouvelle structure de gestion de crise
Le changement le plus marquant par rapport au plan précédent est la structure de gestion de crise.
Dorénavant, la crise sera gérée par cinq cellules au niveau fédéral :
une cellule judiciaire fédérale – présidée par le procureur fédéral – qui est chargée de prendre les mesures judiciaires ;
un comité de coordination fédéral – présidé par le directeur général du Centre de crise national – qui est chargé de prendre les mesures administratives ;
une cellule de gestion où sont discutées les actions et interventions communes (judiciaires et administratives). La cellule est coprésidée par le directeur général du Centre de crise national et le procureur fédéral afin de garantir la concordance stratégique des décisions administratives et judiciaires ;
une cellule d’information ; et
une cellule nationale victimes qui centralise les informations concernant les victimes, leurs parents et proches survivants et qui facilite l’exercice de leurs droits dans le cadre de l’enquête pénale.
Au niveau local, la crise est gérée par trois cellules :
une cellule de crise provinciale – présidée par le gouverneur – qui appuie la gestion fédérale de la crise, conformément à l’arrêté royal du 22 mai 2019 ;
une cellule judiciaire (JUDI) – présidée par un magistrat fédéral – qui est chargée de mener l’enquête judiciaire et de préparer et d’exécuter les décisions stratégiques de la cellule judiciaire fédérale ; et
un poste de commandement opérationnel (PC-Ops) qui est chargé de la coordination opérationnelle de la situation d’urgence sur le terrain.
La composition des différentes cellules est réduite afin de permettre une concertation plus efficace entre les représentants des autorités et des services concernés par la gestion de la crise. Mais en définitive, toute personne utile peut y être invitée. Au niveau local, des agents de liaison sont désignés pour permettre une bonne coordination lors de l’exécution des missions administratives et judiciaires.
Portail national de sécurité
Le nouveau texte prévoit ensuite explicitement l’utilisation du portail national de sécurité pour la tenue des livres de bord généraux au sein des différentes cellules et l’échange d'informations entre ces celles-ci.
Mesures d’urgence
Enfin, à la demande spécifique de la commission d’enquête parlementaire, le plan donne des instructions claires pour le déclenchement des phases d’urgence (phase fédérale, pré-alerte) et prévoit différentes procédures autorisant le procureur fédéral et/ou le directeur général du Centre de crise national à prendre les mesures urgentes nécessaires aux différents stades de situation d’urgence.

Source:  Arrêté royal du 18 mai 2020 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste, M.B. 04 juin 2020.

Informations supplémentaires: Arrêté royal du 1er mai 2016 portant fixation du plan d’urgence national relatif à l’approche d’une prise d’otage terroriste ou d’un attentat terroriste, MB 18 mai 2016.