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Adaptation de la directive européenne sur le permis de conduire : le code 78 n’est plus obligatoire sur le permis de conduire BE ou C1 si le conducteur possède déjà un permis de conduire pour véhicule à changement de vitesse manuel

Actualités - 12/05/2020
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Auteur 
Laure Lemmens


Les États membres européens peuvent désormais permettre aux titulaires d’un permis de conduire B, BE, C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 ou D1E de conduire sans restriction un véhicule à changement de vitesse automatique s’ils possèdent déjà un permis de conduire B, BE, C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 ou D1E pour conduire un véhicule à changement de vitesse manuel. Autrement dit, le code 78 ne doit plus figurer sur le permis de conduire, pour autant toutefois que l’intéressé ait passé l’épreuve « Conduite sûre et efficace du point de vue énergétique » de l’examen de conduite pour ce véhicule à changement de vitesse manuel. Concrètement, le candidat conducteur doit prouver pendant l’examen que lorsqu’il est au volant, d’une part, il peut garantir la sécurité et, d’autre part, il peut diminuer la consommation de carburant et les émissions en changeant si nécessaire les vitesses manuellement lors de l’accélération, la décélération, les montées et les descentes.
Actuellement, les États membres peuvent décider de n’inscrire aucune restriction sur les permis de conduire C, CE, D ou DE pour les véhicules à changement de vitesse automatique, donc uniquement pour les camions et les autobus (avec ou sans remorque).
Mais le secteur des transports utilise de plus en plus de voitures avec remorque, de minibus et de camionnettes semi-automatiques, automatiques ou hybrides. Les restrictions existantes sur les véhicules automatiques entraînent dès lors une charge administrative et financière. La Commission européenne souhaite y remédier et donne dès lors aux États membres la possibilité d’inscrire ou non, pour ces véhicules, une restriction aux véhicules automatiques sur le permis de conduire lorsque le conducteur possède déjà un permis de conduire pour véhicule à changement de vitesse manuel.
La directive 2020/612 entre en vigueur le 25 mai 2020. Les États membres doivent adapter leur législation à cette nouvelle directive d’ici le 1er novembre et devront appliquer les dispositions à partir du 1er novembre 2020.

Source:  Directive (UE) n° 2020/612 de la Commission du 4 mai 2020 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire, JO L 05 mai 2020, L141.