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Covid-19 : la durée de validité de l’aptitude professionnelle et des permis de conduire qui expirent est prolongée jusque fin septembre

Actualités - 11/05/2020
-
Auteur 
Laure Lemmens


Les permis de conduire qui expirent pendant la crise du coronavirus (à compter du 15 mars 2020) restent valables jusqu’au 30 septembre 2020 inclus. Ceci est également d’application pour les permis provisoires, l’aptitude professionnelle (code 95 sur les permis de conduire), les catégories de permis de conduire mentionnées sur le permis de conduire ainsi que de nombreuses attestations de conduite comme les attestations du greffe qui limitent la déchéance du droit de conduire aux week-ends et aux jours fériés. Le gouvernement Wilmès II prolonge automatiquement tous ces documents.
Il n’est possible de prolonger un permis de conduire délivré par un autre État membre qu’en l’échangeant contre un permis de conduire belge. Pour ce faire, le titulaire doit se présenter à l’administration communale, mais comme ce n’est actuellement pas possible, une exception est accordée à titre exceptionnel. Les titulaires d’un permis de conduire européen qui expire pendant la crise du coronavirus sont dispensés de l’obligation d’être titulaire d’un permis de conduire valable. Ils peuvent dès lors rouler avec leur permis de conduire échu, à condition de l’avoir sur eux lors de leurs déplacements. Cette exception ne sera plus d’application à partir du 1er octobre 2020.
Entrée en vigueur : le 16 mars 2020.

Source:  Arrêté royal du 23 avril 2020 portant des mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de COVID-19, M.B. 07 mai 2020.