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Les zones de police reçoivent pas moins de 56 millions d’euros d’arriérés du Fonds fédéral de sécurité routière (paiement de la deuxième tranche de 2015)

Actualités - 01/04/2020
-
Auteur 
Laure Lemmens


Les zones de police locale recevront bientôt pas moins de 56 millions d’euros d’arriérés du Fonds fédéral de sécurité routière. Il s’agit de la deuxième tranche de l’année 2015. L’année dernière, elles ont reçu la deuxième tranche de 2014, soit près de 52 millions d’euros.
Le montant précis qui sera attribué à chaque zone est fixé dans l’arrêté ministériel du 25 mars 2020 sur les arriérés. C’est déjà la septième fois que des arriérés sont versés. Le versement des deuxièmes tranches subit en effet des retards depuis la réforme de 2008. À l’époque, le Fonds avait été divisé en deux postes : d’une part, un montant fixe, destiné entre autres au SPF Justice, au département Mobilité et Transport et à la police et, d’autre part, un montant variable, constitué des recettes supplémentaires par rapport à l’année budgétaire 2007. Ce montant variable, ou deuxième tranche, est en premier lieu réparti entre les Régions sur la base de la localisation des infractions constatées. Les montants sont ensuite répartis entre la police fédérale et les zones de police locale. Cette répartition s’opère sur la base d’une série de critères, tels que la diminution du nombre de victimes de la route et le kilométrage de voiries pour lequel la police fédérale et les zones sont compétentes.
56.447.385,11 euros
Mais les arrêtés nécessaires au versement du solde se sont fait attendre pendant des années. Les premiers versements n’ont démarré qu’en 2014, après que certaines zones ont entamé des procédures judiciaires.
 
        AnnéeDeuxième tranche
de l'année		Montant versé
(en euros)
201420098.644.757,48
2015201024.724.067,00
2016201127.805.659,51
2017201215.618.280,79
2018201343.183.337,12
2019201451.745.802,82
2020201556.447.385,11

Source:  Arrêté ministériel du 25 mars 2020 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - Montant du solde 2015 octroyé aux zones de police, M.B. 30 mars 2020.

Informations supplémentaires: Arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'état en matière de sécurité routière - Montant du solde 2014 octroyé aux zones de police, MB 12 avril 2019.